Décret Présidentiel n° 2022-634 du 15 juillet 2022, portant cessation de fonctions.
JORT numéro 2022-080
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AR
Par décret Présidentiel n° 2022-634 du 15 juillet 2022.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Elchérif Snoussi, colonel major à la garde nationale, en tant que président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Elchérif Snoussi, colonel major à la garde nationale, en tant que président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice.
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