Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie du bois, du meuble et du liège.
JORT numéro 2022-080
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FR
AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie du bois, du meuble et du liège.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 7 septembre 1977, portant agrément de la convention collective nationale de l’industrie du bois, du meuble et du liège,
Vu l’arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983,
Vu l’arrêté du 18 mars 1989, portant agrément de l’avenant n° 2 à cette convention, signé le 22 février 1989,
Vu l’arrêté du 16 août 1990, portant agrément de l’avenant n° 3 à cette convention, signé le 14 juillet 1990,
Vu l’arrêté du 7 septembre 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à cette convention, signé le 12 août 1993,
Vu l’arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à cette convention, signé le 23 juillet 1996,
Vu l’arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à cette convention, signé le 28 mai 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à cette convention, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à cette convention, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à cette convention, signé le 28 janvier 2009,
Vu l’arrêté du 30 novembre 2011, portant agrément de l’avenant n° 10 à cette convention, signé le 15 novembre 2011,
Vu l’arrêté du 25 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à cette convention, signé le 1er mars 2013,
Vu l’arrêté du 17 octobre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à cette convention, signé le 2 octobre 2014,
Vu l’arrêté du 8 avril 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à cette convention, signé le 23 mars 2016,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à cette convention, signé le 15 juin 2017,
Vu l’arrêté du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à cette convention, signé le 6 novembre 2018,
Vu la convention collective nationale de l’industrie du bois, du meuble et du liège signée le 13 juillet 1977 et révisée par les avenants sus-visés.
Arrête :
Article premier - L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie du bois, du meuble et du liège, signé le 24 juin 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l’ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l’article premier de la convention collective sectorielle sus-visée.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
_________________
(1) L’avenant est publié uniquement en langue arabe.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 7 septembre 1977, portant agrément de la convention collective nationale de l’industrie du bois, du meuble et du liège,
Vu l’arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983,
Vu l’arrêté du 18 mars 1989, portant agrément de l’avenant n° 2 à cette convention, signé le 22 février 1989,
Vu l’arrêté du 16 août 1990, portant agrément de l’avenant n° 3 à cette convention, signé le 14 juillet 1990,
Vu l’arrêté du 7 septembre 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à cette convention, signé le 12 août 1993,
Vu l’arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à cette convention, signé le 23 juillet 1996,
Vu l’arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à cette convention, signé le 28 mai 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à cette convention, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à cette convention, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à cette convention, signé le 28 janvier 2009,
Vu l’arrêté du 30 novembre 2011, portant agrément de l’avenant n° 10 à cette convention, signé le 15 novembre 2011,
Vu l’arrêté du 25 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à cette convention, signé le 1er mars 2013,
Vu l’arrêté du 17 octobre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à cette convention, signé le 2 octobre 2014,
Vu l’arrêté du 8 avril 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à cette convention, signé le 23 mars 2016,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à cette convention, signé le 15 juin 2017,
Vu l’arrêté du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à cette convention, signé le 6 novembre 2018,
Vu la convention collective nationale de l’industrie du bois, du meuble et du liège signée le 13 juillet 1977 et révisée par les avenants sus-visés.
Arrête :
Article premier - L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie du bois, du meuble et du liège, signé le 24 juin 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l’ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l’article premier de la convention collective sectorielle sus-visée.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
_________________
(1) L’avenant est publié uniquement en langue arabe.
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