Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-145 du 1er juillet 2022, portant gel des biens et de ressources économiques
JORT numéro 2022-080
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-145 du 1er juillet 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane ben Lousif ben Rebah Soltani fils de Zaara dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem Sousse, chauffeur dans une société, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane ben Lousif ben Rebah Soltani fils de Zaara dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem Sousse, chauffeur dans une société, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelables.
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