Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-106 du 1er juillet 2022, portant gel des biens et de ressources économiques
JORT numéro 2022-080
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-106 du 1er juillet 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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