Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-141 du 1er juillet 2022, portant gel des biens et de ressources économiques
JORT numéro 2022-080
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-141 du 1er juillet 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****157, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****157, pour une période de six mois renouvelables.
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