Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-95 du 1er juillet 2022, portant gel des biens et de ressources économiques
JORT numéro 2022-080
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-95 du 1er juillet 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, étudiant, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, étudiant, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables
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