Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-113 du 1er juillet 2022, portant gel des biens et de ressources économiques
JORT numéro 2022-080
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-113 du 1er juillet 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema ben Ammar ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema ben Ammar ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.
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