Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-111 du 1er juillet 2022, portant gel des biens et de ressources économiques
JORT numéro 2022-080
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-111 du 1er juillet 2022.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem ben Mabrouk ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem ben Mabrouk ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
