Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 29 décembre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued Nabhana" dans le gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2022-011
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AR
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 29 décembre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued Nabhana" dans le gouvernorat de Zaghouan.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la n°2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande, déposée le 14 juin 2019 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Rached Lahmar a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued Nabhana", situé dans le gouvernorat de Zaghouan carte Jebibina à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un permis de recherche des substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued Nabhana" dans le gouvernorat de Zaghouan, au de Monsieur Rached Lahmar faisant élection de son domicile à 73 rue des fruits Choutrana 3 Soukra Ariana.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique n°15149 : latitude 36° 3’28.24", longitude : 9°56’ 16.09", altitude : 266 mètres selon la carte Djebibina à l’échelle 1/50.000,
Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Est- Ouest passant à 1225 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 3985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest -Est passant à 2225 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 2985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art.2 - Le permis de recherche cité dans l’article premier du présent arrêté est accordé pour une période initiale de trois années à compter du jour de la publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le dit permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - Monsieur Rached Lahmar est tenu durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à cent-cinquante mille (150.000) dinars.
Le titulaire de permis de recherche doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation, et ce, conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la n°2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande, déposée le 14 juin 2019 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Rached Lahmar a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued Nabhana", situé dans le gouvernorat de Zaghouan carte Jebibina à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un permis de recherche des substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued Nabhana" dans le gouvernorat de Zaghouan, au de Monsieur Rached Lahmar faisant élection de son domicile à 73 rue des fruits Choutrana 3 Soukra Ariana.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique n°15149 : latitude 36° 3’28.24", longitude : 9°56’ 16.09", altitude : 266 mètres selon la carte Djebibina à l’échelle 1/50.000,
Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Est- Ouest passant à 1225 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 3985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest -Est passant à 2225 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 2985 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art.2 - Le permis de recherche cité dans l’article premier du présent arrêté est accordé pour une période initiale de trois années à compter du jour de la publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le dit permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - Monsieur Rached Lahmar est tenu durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à cent-cinquante mille (150.000) dinars.
Le titulaire de permis de recherche doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation, et ce, conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
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