Arrêté de la ministre de la justice du 13 janvier 2022, portant acceptation de la démission d'un notaire.
JORT numéro 2022-011
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 janvier 2022.
La démission de Monsieur Sadok El Haloui notaire à Hammamet circonscription du de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Sadok El Haloui notaire à Hammamet circonscription du de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
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