Décret-loi n° 2022-5 du 25 janvier 2022, portant approbation du mémorandum d’entente conclu le 16 juin 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération au développement pour la période 2021-2023.
JORT numéro 2022-011
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AR
Décret- n° 2022-5 du 25 janvier 2022, portant approbation du mémorandum d’entente conclu le 16 juin 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République italienne concernant la coopération au développement pour la période 2021-2023.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé le mémorandum d’entente, annexé au présent décret-loi, conclu à Rome le 16 juin 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République italienne concernant la coopération au développement pour la période 2021-2023.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé le mémorandum d’entente, annexé au présent décret-loi, conclu à Rome le 16 juin 2021 entre le de la République tunisienne et le de la République italienne concernant la coopération au développement pour la période 2021-2023.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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