Décret gouvernemental n° 2019-1212 du 24 décembre 2019, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Ragueda du gouvernorat de Kairouan.
JORT numéro 2020-001
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-1212 du 24 décembre 2019, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Ragueda du gouvernorat de Kairouan.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre de membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante des élections n° 31/2019 du 8 novembre 2019, portant calendrier des élections municipales partielles dans les communes d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet Thraiet et Regueda pour l'année 2019,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Ragueda du gouvernorat de Kairouan. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune du Regueda est composé de 12 membres, à savoir Mesdames et Messieurs :
- Ridha Mhemdi : Président,
- Abderrazek el Majbri : Membre,
- Adnen Essid : Membre,
- Ezzeddine Khlifi : Membre,
- Tarek Ben Khoud : Membre,
- Noureddine Labben : Membre,
- Fatma El Khlifi : Membre,
- Ibtisssem Erromdhani : Membre,
- Rebeh Erromdhani : Membre,
- Sabrine Ennaili : Membre,
- Nesrine Hadhri : Membre,
- Jamila Heni : Membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre de membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante des élections n° 31/2019 du 8 novembre 2019, portant calendrier des élections municipales partielles dans les communes d'El Battan, Denden, Nefza, Ksibet Thraiet et Regueda pour l'année 2019,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Ragueda du gouvernorat de Kairouan. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune du Regueda est composé de 12 membres, à savoir Mesdames et Messieurs :
- Ridha Mhemdi : Président,
- Abderrazek el Majbri : Membre,
- Adnen Essid : Membre,
- Ezzeddine Khlifi : Membre,
- Tarek Ben Khoud : Membre,
- Noureddine Labben : Membre,
- Fatma El Khlifi : Membre,
- Ibtisssem Erromdhani : Membre,
- Rebeh Erromdhani : Membre,
- Sabrine Ennaili : Membre,
- Nesrine Hadhri : Membre,
- Jamila Heni : Membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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