Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 décembre 2019, fixant la liste de substituts du lait maternel.

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 décembre 2019, fixant la liste de substituts du lait maternel.
La ministre de la santé par intérim,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés et notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de la ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel,
Vu l'avis de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de sa réunion du 19 janvier 2018,
Vu l'avis de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de sa réunion du 5 février 2019,
Vu l'avis de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de sa réunion du 28 juin 2019.
Arrête :
Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 6 octobre 2017 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed
Annexe
-Alfaré,
-AL 110 ? Nan AL 110,
-Aptamil AR I,
-Aptamil AR II,
- Aptamil Confort 1,
-Aptamil Confort 2,
-Aptamil HA 1,
-Aptamil HA 2,
- Aptamil 1 avec Pronutra,
- Aptamil 2 avec Pronutra,
- Aptajunior 3 avec Pronutra,
- Aptamil Eoprotine,
- Aptamil pepti-junior,
- Aptamil Soja I,
- Aptamil Soja II,
- Baby Candia 1,
- Baby Candia 2,
- Blédilait Croissance,
- Biomil Plus 1,
- Biomil Plus 2,
- Biomil Soy,
- Gastro- fix,
- Celia Develop 1,
- Celia Develop 2,
- Celia Develop 3,
- Celia Develop AD,
- Celia Develop AR,
- Celia Develop Digest,
- Celia Develop HA,
- Celia Develop LF,
- Celia Expert 1,
- Celia Expert 2,
- Celia Expert 3,
- Comidagen,
- Comidagen PLUS,
- Diargal,
- France BéBé 1,
- France BéBé 2,
- France BéBé 3,
- France Lait 1,
- France Lait 2,
- France Lait 3,
- Gain plus Advance IQ,
- Gallia AR I,
- Gallia AR II,
- Gallia Calisma I,
- Gallia Calisma II,
- Gallia Croissance Formule Calisma (poudre),
- Gallia Digest Premium I,
- Gallia Digest Premium II,
- Gallia I,
- Gallia II,
- Gallia Lactofidus I,
- Gallia Lactofidus II,
- Humana AR,
- Humana Dawermilch 1,
- Humana Folgemilch 2,
- Humana HA 1,
- Humana HA2,
- Kabrita Gold 1,
- Kabrita Gold 2,
- Kabrita Gold 3,
- Isomil I,
- Isomil II,
- Lémiel I,
- Lémiel II,
- Lémiel Confort III,
- Mami Lac 1,
- Mami Lac 2,
- Mami Lac 3,
- Mami Extra Care 1,
- Mami Extra Care 2,
- Mami Extra Care 3,
- Milumel I,
- Milumel II,
-Modilac AR,
- Modilac CS I,
- Modilac CS II,
- Modilac I,
- Modilac II,
- Modilac sans lactose,
- Modilac Riz 1,
- Modilac Riz 2,
- Modilac 3,
- Modilac AC Digest,
- Nan AR Premium ? Nan AR,
- Nan HA1 Premium ? Nan Optipro HA 1,
- Nan HA2 Premium ? Nan Optipro HA 2,
- Nan I,
- Nan II,
- Nan III,
- Nativa 1,
- Nativa 2,
- Néocate,
- Newlac 1,
- Newlac 2,
- Newlac 3,
- Nidal ARI,
- Nidal AR II,
- Nutramigen,
- Nutriben 1,
- Nutriben 2,
- Nutriben HA,
- Nutriben sans lactose,
- Nutriben ARl,
- Nutriben AC,
- Nutriben 3,
- Pré- Nutriben,
- Nutriben APLV-HYDROLYSE,
- Nutrilon follow on,
- Nutrilon Premium,
- Nutrimilk 1,
- Nutrimilk 2,
- Nursie 1,
- Nursie 2,
- Nursie Confort l,
- Nursie Confort 2,
- Nursie ARl,
- Nursie AR2,
- Nursie Lactofidus,
- Novalac 1,
- Novalac 2,
- Novalac 3,
- Novalac AC 1,
- Novalac AC 2,
- Novalac IT 1,
- Novalac IT 2,
- Novalac AR 1,
- Novalac AR2,
- Novalac AD (Diarinova),
- Physiolac episodes diarrhéiques,
- Picot 1 Age,
- Picot 2 Age,
- Picot Croissance,
- Prima 1,
- Prima 2,
- Prima LF,
- Prima AR,
- Prima Confort,
- Primalac Digest AC,
- Primalac Premium CMA,
- Primalac Premium Pre,
- Primalac Premium 1,
- Primalac Premium 2,
- Primalac Premium 3,
- Primalac Premium AR 1,
- Primalac Premium AR 2,
- Primalac LF,
- Primalac HA 1,
- Primalac HA 2,
- Physiolac Relais 1,
- Physiolac Relais 2,
- Physiolac AR 1,
- Physiolac AR 2,
- Physiolac hypoallergénique,
- Physiolac 3 Croissance,
- Physiolac Nutri-régulation,
- Pré-aptamil,
- Précelia,
- Prégallia,
- Prémodilac,
- Prénan,
- Pré-Nursie,
- Saha AR,
- Sahha 3 Growth Formula ? Sahha 3 Growing-up Formula,
- Sahha 1 Protect ? Sahha 1,
- Sahha 2 Protect ? Sahha 2,
- Sahha Comfort ? Sahha Gentle,
- Saha Premium 1,
- Saha Premium 2,
- Saha Premium 3,
- Saha LF,
- Similac Advance LF,
- Similac Advance,
- Similac Advance IQ Plus,
- Similac Gain IQ Plus,
- Gain Plus IQ Plus,
- Similac Advance-fer,
- Similac Gain Advance,
- Similac Neosure,
- Similac Total Comfort 1,
- Similac Total Comfort 2,
- Swisslac I,
- Swisslac II,
- Swisslac III,
- Swisslac Premium 1,
- Swisslac Premium 2,
- Swisslac Premium 3,
- Swisslac Premium AR 1,
- Swisslac Premium AR 2,
- Swisslac Premium LF,
- Swisslac Premium AC,
- Tebramil Premium 1 Infant Formula,
- Tebramil Premium 2 Follow On Formula,
- Tebramil Premium 3 Growing Up Milk.