Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 12 décembre 2019, reconnaissant la vocation universitaire à des services hospitaliers et sanitaires.
JORT numéro 2020-001
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 12 décembre 2019, reconnaissant la vocation universitaire à des services hospitaliers et sanitaires.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la santé par intérim,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de la ministre de la, santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Arrêtent :
Article premier - Sont reconnus à vocation universitaires les services hospitaliers et sanitaires suivants :
- Le de chirurgie générale et le de chirurgie orthopédique à l'hôpital régional de Tataouine,
- Le d'hygiène, Le d'Oto-rhino-Iaryngologie, le de médecine d'urgence « Ibn El Jazzar » et le de médecine d'urgence "Al Aghalba" à l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » à Kairouan,
- Le de réanimation médicale à l'hôpital régional « Al Houcine Bouzayen » à Gafsa,
- Le de réanimation médicale à l'hôpital régional de Zaghouan.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la santé par intérim,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de la ministre de la, santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Arrêtent :
Article premier - Sont reconnus à vocation universitaires les services hospitaliers et sanitaires suivants :
- Le de chirurgie générale et le de chirurgie orthopédique à l'hôpital régional de Tataouine,
- Le d'hygiène, Le d'Oto-rhino-Iaryngologie, le de médecine d'urgence « Ibn El Jazzar » et le de médecine d'urgence "Al Aghalba" à l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » à Kairouan,
- Le de réanimation médicale à l'hôpital régional « Al Houcine Bouzayen » à Gafsa,
- Le de réanimation médicale à l'hôpital régional de Zaghouan.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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