Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet Sidi El Heni Nord" dans le gouvernorat de Sousse.
JORT numéro 2019-086
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet Sidi El Heni Nord" dans le gouvernorat de Sousse.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 1er février 2018 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Abdelkader Bouzayene a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet Sidi El Heni Nord", situé dans le gouvernorat de Sousse, carte Sidi El Hani à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 août 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Monsieur Abdelkader Bouzayene faisant élection de son domicile à 7 rue Taher Mami, Menzah 6, Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit" Sebkhet Sidi El Heni Nord" dans le gouvernorat de Sousse.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte quatre (04) périmètres élémentaires, soit 1600 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 364.660
368.660
368.656
364.656
364.660
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, Monsieur Abdelkader Bouzayene doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total est estimé à cent quatre vingt et dix (190) mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 1er février 2018 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Abdelkader Bouzayene a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet Sidi El Heni Nord", situé dans le gouvernorat de Sousse, carte Sidi El Hani à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 août 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Monsieur Abdelkader Bouzayene faisant élection de son domicile à 7 rue Taher Mami, Menzah 6, Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit" Sebkhet Sidi El Heni Nord" dans le gouvernorat de Sousse.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte quatre (04) périmètres élémentaires, soit 1600 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 364.660
368.660
368.656
364.656
364.660
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, Monsieur Abdelkader Bouzayene doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total est estimé à cent quatre vingt et dix (190) mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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