Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Henchir Jebes" dans le gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2019-086
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Henchir Jebes" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 5 août 2018 à la direction générale des mines par laquelle la société Essaada de production des carrières «SOSAPROC» a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Henchir Jebes" situé dans le gouvernorat de Zaghouan, carte Zaghouan à l'échelle 1/150.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 août 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Essaada de production des carrières «SOSAPROC» faisant élection de son domicile à Avenue Habib Bourguiba, Bir M'cherga, Zaghouan, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Henchir Jebes" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte un demi périmètre élémentaire (1/2), soit 200 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 321.7.748
322.748
322.746
320.3.746
321.7.748
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, La société Essaada de production des carrières « SOSAPROC » doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quarante (40) mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 5 août 2018 à la direction générale des mines par laquelle la société Essaada de production des carrières «SOSAPROC» a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Henchir Jebes" situé dans le gouvernorat de Zaghouan, carte Zaghouan à l'échelle 1/150.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 16 et 19 avril 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 8 août 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Essaada de production des carrières «SOSAPROC» faisant élection de son domicile à Avenue Habib Bourguiba, Bir M'cherga, Zaghouan, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Henchir Jebes" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte un demi périmètre élémentaire (1/2), soit 200 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 321.7.748
322.748
322.746
320.3.746
321.7.748
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, La société Essaada de production des carrières « SOSAPROC » doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quarante (40) mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
