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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2019, portant fixation de la date d'effet d'un arrêté de nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2019-086

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2019.
L'arrêté du ministre du transport du 20 septembre 2019 chargeant Monsieur Hamza El Efreni, gestionnaire de documents et d'archives, des fonctions de chef de de la législation et de la réglementation à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport prend effet à compter du 5 août 2019.
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