Décret Présidentiel n° 2019-65 du 10 avril 2019, portant nomination d'un président de section consultative au tribunal administratif.
JORT numéro 2019-030
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2019-65 du 10 avril 2019.
Monsieur Sami Benali, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.
Monsieur Sami Benali, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.
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