Loi n° 2019-34 du 10 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d’amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-34 du 10 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d’amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte » (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Royaume de l’Arabie Saoudite le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent cinquante mille (318.750.000) SAR pour le financement du projet « d’amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 10 avril 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 26 mars 2019.