Décret Présidentiel n° 2019-60 du 10 avril 2019, portant nomination de président de chambre de cassation au tribunal administratif.
JORT numéro 2019-030
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2019-60 du 10 avril 2019.
Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
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