Décret Présidentiel n° 2019-71 du 10 avril 2019, portant nomination de commissaire d’Etat général au tribunal administratif.
JORT numéro 2019-030
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2019-71 du 10 avril 2019.
Monsieur Mounir Larbi, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d’Etat général.
Monsieur Mounir Larbi, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d’Etat général.
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