Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2019-030

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019.
Monsieur Iheb Hachana, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de des dossiers en relation avec le chef du contentieux de l'Etat et le administratif à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?