Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2019-030
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AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019.
Monsieur Iheb Hachana, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de des dossiers en relation avec le chef du contentieux de l'Etat et le administratif à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Monsieur Iheb Hachana, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de des dossiers en relation avec le chef du contentieux de l'Etat et le administratif à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
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