Loi organique n° 2019-33 du 10 avril 2019, portant approbation de l’accord relatif à l’adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA).

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2019-33 du 10 avril 2019, portant approbation de l’accord relatif à l’adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord, annexé à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique, relatif à l’adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), conclu à Lusaka le 18 juillet 2018.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 10 avril 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 mars 2019.