Décret Présidentiel n° 2019-68 du 10 avril 2019, portant nomination de commissaire d’Etat au tribunal administratif.
JORT numéro 2019-030
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2019-68 du 10 avril 2019.
Monsieur Rafii Achour, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d’Etat.
Monsieur Rafii Achour, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de commissaire d’Etat.
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