Décret Présidentiel n° 2019-54 du 10 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».
JORT numéro 2019-030
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2019-54 du 10 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67, 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la n° 2019-34 du 10 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte »,
Vu la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67, 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la n° 2019-34 du 10 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte »,
Vu la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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