Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Kalaa Khasba" dans le gouvernorat de Kef.
JORT numéro 2019-011
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Kalaa Khasba" dans le gouvernorat de Kef.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au sein du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 8 janvier 2018, à la direction générale des mines, par laquelle La compagnie des phosphates du Nord a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kef, au lieu dit "Kalaa Khasba" carte Kalaat Senan et Thala à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 mars 2018,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 9 juillet 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La compagnie des phosphates du Nord faisant élection de son domicile au 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Kalaa Khasba" dans le gouvernorat de Kef.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte douze périmètres élémentaires, soit 4800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 192.666
2 200.666
3 200.660
4 192.660
1 192.666
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la compagnie des phosphates du Nord doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cinq cent quarante mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au sein du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 8 janvier 2018, à la direction générale des mines, par laquelle La compagnie des phosphates du Nord a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kef, au lieu dit "Kalaa Khasba" carte Kalaat Senan et Thala à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 mars 2018,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 9 juillet 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La compagnie des phosphates du Nord faisant élection de son domicile au 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Kalaa Khasba" dans le gouvernorat de Kef.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte douze périmètres élémentaires, soit 4800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 192.666
2 200.666
3 200.660
4 192.660
1 192.666
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la compagnie des phosphates du Nord doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cinq cent quarante mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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