Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2018.

Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

des variétés végétales pour l’année 2018.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales telle que modifiée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

technique des semences, plants et obtentions végétales tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,
Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d’inscription des variétés végétales et les conditions d’inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d’attente et notamment son article 6,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère de l’agriculture, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu l’avis de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

technique des semences, plants et obtentions végétales du 2 août 2018,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

de l’autorité compétente pour le premier semestre de l’année 2018.
Arrête :
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

des variétés végétales pour l’année 2018, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed


Liste des variétés végétales inscrites au catalogue officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

des variétés végétales pour l’année 2018
IDENTIFICATION DE LA VARIETE Obtenteurs & Responsable de l’obtention Date d’inscription
N° d’enregistrement NominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Type Caractéristiques culturales
Cultures des légumineuses
Pois maraîcher
1752 All Sun Non Hybride Automne-Hiver Radu Grumeza, Agro seed Research bvba/Société Agricom 2018
1753 Design Non Hybride Automne-Hiver Radu Grumeza, Agro seed Research bvba/Société Agricom 2018
1745 Sultana Non Hybride Automne-Hiver GSN Semences /SociétéSTAJAP 2018
Pois protéagineux
1772 Indiana Non Hybride Saison RAGT 2n/ Société SOSEM 2018
1773 Astronaute Non Hybride Saison RAGT 2n/ Société SOSEM 2018
Févrole
1758 Zaher Non Hybride Saison CRRGC à Béja/INRAT 2018
Vesce de Narbonne
1332 Faiza Non Hybride Saison INRAT/INRAT 2018
Cultures industrielles
Colza
1764 Agamax Hybride Printemps Norddeutsche Pflanzenzucht H.G. Lembke KG/Société Agrosystemes 2018
1759 09N487C Hybride Printemps Pionner Overseas corporation /Société Agropole 2018
1760 11N432C Hybride Printemps Pionner Overseas corporation
/Société Agropole 2018
1761 44Y84
(06N784I) Hybride Printemps Pionner Overseas corporation
/Société Agropole 2018
Cultures Fourrages
Luzerne
1444 Adorna Non Hybride Automne Continental Semences/ Société SOCOOPEC 2018
1446 Gea Non Hybride Automne Continental Semences/ Société SOCOOPEC 2018
1447 Marina Non Hybride Automne Continental Semences/ Société SOCOOPEC 2018
Cultures maraîchères
Tomate
Type : Cerise
1744 SV1201TC Hybride Primeur Monsanto Vegetable IP Management BV/
Société Nutriplant 2018
Type : Allongée
1722 Aubade Hybride Primeur Gautier Semences SAS/
Société El Moussem Agricole 2018
1705 SV2333TJ Hybride Primeur Monsanto Vegetable IP Management BV/
Société Nutriplant 2018
1746 Soltan Hybride Primeur Zayintec Technology S.L/ Société Tadco 2018
1701 Policarpo F1 Hybride Arrière saison Enza Zaden Beheer B.V/ Société Protagri 2018
Type : Ronde
1703 SV1585TE Hybride Arrière saison Monsanto Vegetable IP Management BV/
Société Nutriplant 2018
Fraisier
1743 Melissa Hybride Hiver Nicola Tufaro/ Nova Siri Genetics SRL 2018
1740 Marisol Hybride Hiver Nicola Tufaro/ Nova Siri Genetics SRL 2018
Aubergine
1838 Belinda Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
1835 Nawal Hybride Hiver Sakata vegetables Europe SAS/Société Planète verte 2018
Concombre
1851 bis Legendario Hybride Hiver Monsanto Vegetable IP Management BV/
Société Nutriplant 2018
1850 bis Hoplita Hybride Hiver Monsanto Vegetable IP Management BV/
Société Nutriplant 2018
Chou fleur
1833 Basan Hybride Hiver Bejo Zaden B.V/
Société Agriprotec 2018
Carotte
1848 Maestro Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
1847 Musico Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
1849 Gold Nugget Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
Courgette
1800 Rebal Hybride Hiver Mirro-seeds /Société Planète verte 2018
1834 Alexandra Hybride Hiver Hollar seeds /Société Agrimatco Tunisia 2018
Oignon
1831 Redsuperior Hybride Hiver United genetics seeds Co/Société Tasmid 2018
1832 White Suprema Hybride Hiver United genetics seeds Co/Société Tasmid 2018
Laitue
Type : Beurre
1839 Arletti Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
1853 Tina Hybride Hiver GSN / Société STUCOD 2018
Type : Batavia
1843 Protecionist Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
1840 Dragone Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
1842 Jezabeel Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
1846 Sunline Hybride Hiver Shamrock/Société SEPCM 2018
Type : Feuille De Chêne
1841 Eglantine Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
Type : Romaine
1845 Conan Hybride Hiver Vilmorin/Société SEPCM 2018
Porte greffe piment
1704 Creonte Hybride - Monsanto Holland BV/
Société Nutriplant 2018
Porte greffe Cucurbitacées
1903 Gaia F1 Hybride - Ergon Internationale /
Société El Moussem Agricole 2018
Arboriculture Fruitière
Framboisier
1352 Adelita Hybride Précoce Plantas de Navara/
Plantas de Navara 2018