Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant deuxième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Nafta Tozeur" dans le gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2019-011
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant deuxième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Nafta Tozeur" dans le gouvernorat de Tozeur.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au sein du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Nafta Tozeur » dans le gouvernorat du Tozeur,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Nafta Tozeur » dans le gouvernorat de Tozeur,
Vu la demande, déposée le 26 janvier 2018, à la direction générale des mines, par laquelle La compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité l'attribution d'un 2ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Nafta Tozeur" carte Tozeur et Bir Souamech à l'échelle 1/100.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 mars 2018,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 22 juin 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 21 mars 2012. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 26 mars 2021 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la compagnie des phosphates de Gafsa doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à vingt-neuf million cent quatre-vingt mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au sein du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Nafta Tozeur » dans le gouvernorat du Tozeur,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Nafta Tozeur » dans le gouvernorat de Tozeur,
Vu la demande, déposée le 26 janvier 2018, à la direction générale des mines, par laquelle La compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité l'attribution d'un 2ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tozeur, au lieu dit "Nafta Tozeur" carte Tozeur et Bir Souamech à l'échelle 1/100.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 mars 2018,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 22 juin 2018 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 21 mars 2012. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 26 mars 2021 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la compagnie des phosphates de Gafsa doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à vingt-neuf million cent quatre-vingt mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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