Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux.
JORT numéro 2019-011
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 29 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale des cuirs et peaux,
Vu l'arrêté du 28 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 16 mars 1983,
Vu l'arrêté du 18 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention, signé le 22 février 1989,
Vu l'arrêté du 31 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à cette convention, signé le 14 juillet 1990,
Vu l'arrêté du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à cette convention, signé le 12 août 1993,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à cette convention, signé le 23 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n° 6 à cette convention, signé le 30 juin 1999,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 7 à cette convention, signé le 14 novembre 2002,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 8 à cette convention, signé le 29 décembre 2005,
Vu l'arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à cette convention, signé le 28 janvier 2009,
Vu l'arrêté du 1er novembre 2011, portant agrément de l'avenant n° 10 à cette convention, signé le 22 octobre 2011,
Vu l'arrêté du 8 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à cette convention, signé le 21 mars 2013,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à cette convention, signé le 7 novembre 2014,
Vu l'arrêté du 8 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à cette convention, signé le 4 avril 2016,
Vu l'arrêté du 2 février 2018, portant agrément de l'avenant n° 14 à cette convention, signé le 10 janvier 2018,
Vu la convention collective nationale des cuirs et peaux signée le 16 janvier 1975 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux, signé le 13 décembre 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Art. 2 - Les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2019.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
______________
(1) L’avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 29 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale des cuirs et peaux,
Vu l'arrêté du 28 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 16 mars 1983,
Vu l'arrêté du 18 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention, signé le 22 février 1989,
Vu l'arrêté du 31 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à cette convention, signé le 14 juillet 1990,
Vu l'arrêté du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à cette convention, signé le 12 août 1993,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à cette convention, signé le 23 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n° 6 à cette convention, signé le 30 juin 1999,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 7 à cette convention, signé le 14 novembre 2002,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 8 à cette convention, signé le 29 décembre 2005,
Vu l'arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à cette convention, signé le 28 janvier 2009,
Vu l'arrêté du 1er novembre 2011, portant agrément de l'avenant n° 10 à cette convention, signé le 22 octobre 2011,
Vu l'arrêté du 8 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à cette convention, signé le 21 mars 2013,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à cette convention, signé le 7 novembre 2014,
Vu l'arrêté du 8 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à cette convention, signé le 4 avril 2016,
Vu l'arrêté du 2 février 2018, portant agrément de l'avenant n° 14 à cette convention, signé le 10 janvier 2018,
Vu la convention collective nationale des cuirs et peaux signée le 16 janvier 1975 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux, signé le 13 décembre 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Art. 2 - Les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2019.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
______________
(1) L’avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
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