Décret gouvernemental n° 2018-88 du 17 décembre 2018, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7% et les conditions pour le bénéfice de ces avantages
JORT numéro 2019-011
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Décret gouvernemental n° 2018-88 du 17 décembre 2018, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7% et les conditions pour le bénéfice de ces avantages.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018,
Vu la n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux, telle que modifiée par la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 99-1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2011-598 du 18 mai 2011,
Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre du transport,
Vu l’avis du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises.
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont fixés par la liste n° I annexée au présent décret gouvernemental, les équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire n'ayant pas de similaires fabriqués localement importés par les entreprises de transport ferroviaire, et bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7%.
Le bénéfice des avantages susmentionnés est subordonné au respect par les entreprises de transport ferroviaire des conditions générales pour le bénéfice des régimes fiscaux privilégiés prévus au point 6 du deuxième titre des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation.
Art. 2 - Sont fixés par la liste n° II annexée au présent décret gouvernemental, les équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire fabriqués localement et bénéficiant de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7%.
Art. 3 - Les entreprises de transport ferroviaire s'engagent par écrit auprès des services des douanes dont elles relèvent à ne pas céder,à titre onéreux ou gratuit,les équipements ayant bénéficié des avantages mentionnés par l’article premier du présent décret gouvernemental, durant les cinq ans à compter de la date de leur importation. La cession desdits équipements avant l'expiration de ce délai est subordonnée à l’autorisation des services des douanes et l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de leur valeur et selon les taux en vigueur à la date de la cession.
Ainsi, les entreprises de transport ferroviaire s'engagent par écrit auprès des services susmentionnés à ne pas céder les pièces de rechange ayant bénéficié des avantages mentionnés par l’article premier du présent décret gouvernemental. La cession des pièces de rechange est subordonnée à l’autorisation des services des douanes et l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de leur valeur et selon les taux en vigueur à la date de la cession.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions du décret n° 99-1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération.
Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le Chef du
Youssef Chahed
ANNEXE N° I
Liste des équipements et pièces de rechange importés nécessaires à l'activité du transport ferroviaire et n'ayant pas de similaires fabriqués localement
N° DE LA POSITION DESIGNATION DES PRODUITS
EX 32.10
- Autres peintures
- Epoxy enrichie en ZN réf. 80,
- Epoxy / Polyamide réf 12 F,
- Primaire époxy phosphate de ZN (2 comp) réf 12 GEF,
- Antibruit à l'eau réf S 132,
EX 32.14
- Enduits utilisés en peintures
-Enduit polyester réf SP 69.
EX 34.02
- Autres agents de surface organiques (autres que les savons) même conditionnés pour la vente au détail (dissolvant).
- Autres préparations de nettoyage, non conditionnées pour la vente au détail.
Ex 36.04 - Pétards et signalisations pour chemins de fer.
EX 38.01
- Autres préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits (pâtes à luter, liant).
EX 38.10
- Préparations pour le décapage des métaux (détergent pour pièces mécaniques)
- Préparations des types utilisées pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes (tison d'allumage).
- Pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits.
EX 38.11 - Inhibiteurs d'oxydation
EX 38.14
- Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs.
- Diluant époxy réf 352 - 76,
- Diluant polyuréthane réf 352 - 17
- Préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.
EX 38.15 - Autres catalyseurs supportés (réf 929/3000 et réf 286- TP).
Ex 38.24 - Préparations désincrustantes et similaires.
EX 39.17
- Tubes et tuyaux rigides ou autre matières plastiques.
- Accessoires des tubes et tuyaux (joints, coudes et raccords par exemple) en matières plastiques suivant norme ferroviaire UIC.
EX 39.26
- Autres articles pour usages techniques tels que joints, rondelles etc, en matières plastiques pour matériel de chemins de fer.
- Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des numéros 39-01 à 39-14 pour matériel de chemins de fer.(couvre mécanisme, module cabine de toilette, socle relais, presse étoupe, etc).
Ex 40.08 - Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutchouc non alvéolaire, vulcanisé non durci pour matériel de chemins de fer.
- Baguettes et profilés, en caoutchouc non alvéolaire, vulcanisé non durci pour matériel de chemins de fer.
EX 40.09
- Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires, d'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm.
- Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, pourvus de leurs accessoires, d'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm
- Autres tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, pourvus de leurs accessoires.
40.10 - Courroies transporteuses en caoutchouc vulcanisé.
EX 40.15 - Gants, mitaines et moufles, en caoutchouc vulcanisé non durci.
EX 40.16
- Bloc amortisseur, soufflets et joints pour matériel de chemins de fer
- Autres articles pour usage technique, en caoutchouc vulcanisé non durci ni alvéolaire pour matériel de chemin de fer.
- Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci ni alvéolaire pour matériel de chemin de fer.
- Autres ouvrages en caoutchouc alvéolaire vulcanisé non durci, pour matériel de chemins de fer.
EX 44.12
- Autres bois contre plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm.
EX 45.03 - Joints en liège naturel
EX 45.04 - Joints en liège aggloméré
EX 48.23
- Joints en pâtes à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
- Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs en bobines, en feuilles ou en disques.
EX 52.03 - Coton cardé ou peigné, utilisé comme matelas filtrant de densité 200 g/m2
EX 59.04 - Linoléums, même découpés.
EX 59.11
- Autres produits et articles textiles pour usages techniques pour matériels de chemins de fer.
Ex 65.06 - Coiffures de sécurité, même garnis.
EX 68.04 - Meules pour entretien de la voie.
EX 68.10 - Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, mêmes armés pour chemins de fer.
EX 68.13
- Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières pour matériel de chemins de fer.
EX 69.03
- Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres silencieuses analogues.
Ex 70.02 - Tubes en verre non travaillé.
EX 70.14 - Verrerie de signalisation.
EX 70.19
- Tissus, y compris les rubans, en fibres de verre
- Fibres de verre (y compris la laine de verre).
72.08
- Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud non plaqués ni revêtus.
72.09 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.
72.10 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus
72.11 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.
72.12 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm plaqués ou revêtus.
EX 72.14 - Autres barres en fer ou en aciers non alliées, laminées ou filées à chaud, contenant en poids moins de 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% de carbone d'une section circulaire dont le diamètre est inférieur à 60 mm
- Autres barres en fer ou en aciers non alliés laminées ou filées à chaud, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
EX 72.15
- Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
- Autres barres en fer ou en aciers non alliés
EX 72.16
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en U, ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en U, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en I, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en L, ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés, en fer ou en acier non alliés, simplement laminés ou filés à chaud
- Autres profilés en fer ou en acier non alliés.
EX 72.17
- Fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone, non revêtus même polis, d'une section inférieure à 1 mm
- Fils en fer ou en aciers non alliés contenant en poids moins de 0,25 % de carbone, revêtus d'autres métaux communs, d'une section inférieure ou égale à 1 mm
Ex 72.23 - Fils en aciers inoxydables, contenant en poids moins de 2,5% de nickel.
EX 72.26
- Autres produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm pour matériel de chemins de fer.
EX 72.28
• Barres en aciers alliés à coupe rapide
• Barres en aciers silico-manganeux
• Autres barres en autres aciers alliées, simplement laminées ou filées à chaud
• Autres barres en autres aciers alliés
EX 73.02 - Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier, rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.
EX 73.04 -Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier spécifiques pour les chemins de fer.
EX 73.07
-Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) en fonte, fer ou acier spécifiques pour les chemins de fer.
73.12 - Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires en fer ou en acier non isolés pour l'électricité.
EX 73.14 - Produits tissés (toiles métalliques) en aciers inoxydables
EX 73.15
- Autres chaines à rouleaux, à maillons articulés en fonte, fer ou acier
- Autres chaines de transmission, à maillons articulés, en fonte, fer ou acier
- Autres chaines à maillons articulés, en fonte, fer ou acier
EX 73.18
- Tire-fond, en fonte, fer ou acier
- Crochets et pitons à pas de vis, en fonte, fer ou acier
- Vis autotaraudeuse, en fonte, fer ou acier
- Autres vis en acier inoxydable filetées suivant norme ferroviaire AAR
- Autres boulons filetés non creux en fonte fer ou acier même avec leurs écrous ou rondelles à l'exclusion des :
• boulons à cames diam 18/167 avec écrou et rondelle plate de 50 x 20 x 4 en acier galvanisé
• boulons d'entretoise de PN de 24 x 238/67
• boulons d'éclisse à tête diamant de 20 x 188/62
• boulons pour JIP de 22 x160/ 57
• boulons d'éclisse de 24 x 148 / 55
- Autres articles filetés, suivant dimensions en pouce en fonte fer ou acier suivant norme ferroviaire AAR.
- Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage, en fonte, fer ou acier suivant dimensions en pouce suivant norme ferroviaire AAR.
- Autres rondelles, en fonte, fer ou acier suivant dimensions en pouce suivant norme ferroviaire AAR.
- Goupilles, chevilles et clavettes en fonte, fer ou acier
- Ecrous filetés en fonte, fer ou acier
- Rivets en fonte, fer ou acier (rivet tête bombé réf ALMG 34,8 x 10) classe 8,8 et >.
- Vis et boulons, en fonte, fer, acier, ou acier inoxydables, filetés, même avec leurs écrous ou rondelles, pour la fixation des éléments de voies ferrées.
73.20
- Autres ressorts en hélice, en fer ou en acier pour matériel de chemins de fer,
- Ressorts à boudin, en fer ou en acier,
- Autres ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
EX 73.24
- Autres articles d'hygiène ou de toilette, en fonte, fer ou acier pour matériel de chemins de fer (réservoir d'eau, cuvette et lavabos, doseur de savon).
EX 73.25
- Ouvrages moulés en fonte non malléable
- Autres ouvrages moulés, en fonte malléable, fer ou acier
EX 73.26
- Colliers de serrage en fer ou acier pour engins ferroviaires autobloquants
- Autres ouvrages en fer ou en acier
- Autres ouvrages en fer ou en acier, à l'état brut.
- Autres ouvrages en fer ou en acier, estampés mais non autrement travaillés pour matériel de chemins de fer.
EX 74.07
- Barres et profiles en cuivre affiné
- Barres et profiles en alliages de cuivre à base de cuivre zinc (laiton)
- Autres barres et profiles en autres alliages de cuivre
EX 74.08 - Fils en autres alliages de cuivre
74.09 - Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
EX 74.11
-Tubes et tuyaux à base de cuivre-zinc (laiton)
-Autres tubes et tuyaux en autres alliage de cuivre.
EX 74.12
- Accessoires de tuyauteries, en cuivre affiné
- Accessoires de tuyauteries, an alliages de cuivre
74.13 - Torons, câbles, tresses, et articles similaires en cuivre, non isolés pour l'électricité
EX 74.14
- Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils de cuivre
- Tôle et bandes déployées, en cuivre
EX 74.15 - Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort), en cuivre
- Rivets en cuivre
- Vis à bois filetés, en cuivre
- Autres vis en cuivre
- Boulons et écrous en cuivre
- Autres articles filetés, en cuivre
EX 74.19 - Joints, serre-clips, bagues et jets
- Autres ouvrages en cuivre pour matériel de chemins de fer.
76.06 - Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
76.08 - Tubes et tuyaux en aluminium.
76.09 - Accessoires et tuyauteries (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium.
76.14 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité.
Ex 76.16 Autres ouvrages en aluminium pour matériel de chemins de fer.
EX 78.03 - Fils en plomb
78.05 - Tubes et tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, par exemple, etc) en plomb
79.05 - Tôles, feuilles et bandes, en zinc
EX 79.06 - Tubes et tuyaux en zinc
EX 80.06 - Tubes et tuyaux en étain
EX 82.01 - Fourches à ballast
82.03
Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe- tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main.
EX 82.04 - Douille de serrage interchangeables, même avec manches
82.05
- Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs, lampes à souder et similaires, étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils, enclumes, forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale.
82.07 - Outils interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage.
Ex 82.08 - Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail des métaux.
82.09 - Plaquettes, baguettes, pointes et similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques frites ou des cermets.
EX 83.01 - Verrous, en métaux communs pour matériel de chemin de fer.
EX 83.02
-Ferme portes automatiques, en métaux communs
- Autres garnitures, ferrures et articles similaires de véhicules pour voies ferrées, en métaux communs
EX 83.07
- Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec leurs accessoires torcadés pour caisses et bogies du matériel roulant pour chemins de fer
- Tuyaux flexibles en autres métaux communs, même avec leurs accessoires, pour autres usages
EX 83.08
- Agrafes, crochets et oeillets de tous genres, en métaux communs pour matériel de chemins de fer.
- Rivets tubulaires, en métaux communs pour matériel de chemins de fer.
- Rivets à tige fendue, en métaux communs pour matériel de chemins de fer.
EX 83.09
- Scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs pour matériel de chemins de fer.
- Autres bouchons en métaux communs
EX 84.08
- Autres moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) pour matériel de chemins de fer.
EX 84.09
- Soupapes pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Pistons pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Blocs-cylindres, bielles, carters, culasses, cylindres et chemises pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Carburateurs et leurs parties et pièces détachées pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Injecteurs et porte-injecteurs pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Autres parties pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
EX 84.12 - Autres moteurs hydrauliques pour matériel de chemins de fer.
- Moteurs pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres) pour matériel de chemins de fer.
EX 84.13
- Pompes pour liquides comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif autre que celles utilisées dans les stations services ou les garages.
- Pompes à bras, autres que celles des N°s 8413.11 ou 8413.19 pour matériel de chemins de fer.
- Pompes à liquide pour le refroidissement des moteurs à allumage par étincelles ou à combustion interne pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Pompes à carburant ou à huile pour moteurs à allumage par compression pour matériel de chemins de fer.
- Autres pompes destinées à actionner un vérin hydraulique pour matériel de chemins de fer.
- Autres pompes pour liquides pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Electropompes immergées multicellulaires pour matériel de chemins de fer.
- Parties de pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif pour matériel de chemins de fer.
- Parties d'autres pompes destinées au matériel de chemins de fer.
- Parties d'élévateurs à liquides pour matériel de chemins de fer.
EX 84.14
- Autres ventilateurs pour matériel de chemins de fer.
- Compresseurs pour matériel de chemins de fer.
- Autres hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateurs incorporés, même filtrantes pour voitures voyageurs de chemins de fer, pour matériel de chemins de fer.
- Parties d'autres compresseurs pour matériel de chemins de fer.
- Parties de pompes pour matériel de chemins de fer.
- Parties de générateurs à pistons libres pour matériel de chemins de fer.
- Parties de ventilateurs du n° 841451.0 et de hottes aspirantes de n° 841460.0 pour matériel de chemins de fer.
- Parties des autres appareils du n° 84.14 pour matériel de chemins de fer.
- Parties de compresseurs pour groupes frigorifiques pour matériel de chemins de fer.
- Ventilateurs, à usage industriel.
- Pompe à air à commande.
EX 84.15
- Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air avec dispositif de réfrigération pour matériel de chemins de fer.
- Parties des machines et appareils pour le conditionnement de l'air pour matériel de chemins de fer.
EX 84.18
- Groupes à compressions dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur pour matériel de chemins de fer.
- Evaporateurs pour matériel de chemins de fer.
- Condenseurs pour matériel de chemins de fer.
EX 84.19
- Parties des autres machines et appareils relevant du numéro 841990 destinés à la maintenance des équipements ferroviaires pour matériel de chemins de fer.
EX 84.21
- Filtre d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelle ou par compression des véhicules pour voies ferrées.
- Autres parties filtrantes des véhicules pour voie ferrée.
- Parties filtrantes pour filtres à air pour moteurs à allumage par étincelle ou par compression des véhicules pour voies ferrées pour matériel de chemins de fer.
- Autres parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz pour matériel de chemins de fer.
- Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz pour matériel de chemins de fer.
EX 84.24
- Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires pour l'entretien du matériel et équipement ferroviaire.
- Lave glace pour matériel roulant chemins de fer.
- Parties des machines et appareils du n° 84.24.
EX 84.25
- Vérins hydrauliques pour levage d'engins ferroviaires.
- Autres crics et vérins pour matériel de chemins de fer.
EX 84.26
- Ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes
- Portiques mobiles sur pneumatiques
- Autres ponts roulants, poutres roulantes et portiques
EX 84.28
- Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention d'engins ferroviaires
EX 84.31
- Parties de treuils
- Parties de palans
- Parties de vérins
- Parties des autres appareils du n° 84.25
- Parties d'ascenseurs
- Parties de machines ou appareils du n° 84.27
Ex 84.43 - Imprimantes, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau.
Ex 84.58 - Tours, à commande numérique autres qu'horizontaux travaillant par enlèvement de métal.
Ex 84.59 - Machines à percer les métaux.
84.60 - Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage travaillant des métaux ou des cermets à l'aide des meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84.61.
Ex 84.61 - Machines à tronçonner les métaux et les cermets.
EX 84.62 - Machines hydrauliques (y compris les presses), à cisailler les métaux, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler.
EX 84.66
- Parties et accessoires pour machines des N°s 84.57 à 84.61
- Parties et accessoires pour machines des N°s 84.62 et 84.63
- Mandrins, pinces et douilles.
EX 84.67
- Outils pneumatiques, hydrauliques, ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.
84.68 - Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15, machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle.
EX 84.70
- Machines à établir les tickets, comportant un dispositif de calcul et accessoires.
- Autres machines du n° 84.70 comportant un dispositif de calcul
EX 84.71 - Micro-ordinateur pour trafic d'exploitation ferroviaire et de signalisation
EX 84.73
- Ensemble de microstructure électronique monté sur un support approprié conçu comme partie d'une mémoire de machine numérique de traitement de l'information
- Parties et accessoires des machines du n° 84.70.
Ex 84.76 - Parties des machines du n° 84.76.
EX 84.79
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :
- Vibrateurs à moteur électrique et leurs parties
- Humidificateurs et déshumidificateurs et leurs parties
- Graisseurs automatiques de machines à foyer et leurs parties.
- Cuves, bacs et autres récipients y compris les cuves et bacs d'électrolyte comportant des dispositifs mécaniques, non dénommés ailleurs.
- Cabine de peinture.
- Autres machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs pour la maintenance du matériel ferroviaire.
EX 84.80
- Plaques de fond pour moules,
- Modèles pour moules.
EX 84.81
- Détendeurs pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Valves pour transmission oléohydrauliques ou pneumatiques pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Clapets et soupapes de retenues pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Valves sertissables sur flacons en verre ou en autres matières pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Robinets à gaz pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Vannes pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres articles de robinetterie et organes similaires, pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
EX 84.82
- Roulements à billes pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roulements à rouleaux en forme de tonneau pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roulements à aiguilles pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roulements à rouleaux cylindriques pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres y compris les roulements combinés pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Billes, aiguilles, galets et rouleaux pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Bagues brutes en fonte, fer ou acier non inoxydable pour roulements pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres bagues pour roulements pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
EX 84.83
- Vilebrequins et arbres à cames pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres arbres de transmission pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Manivelles pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Paliers à roulements incorporés pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Paliers, autres qu'à roulements incorporés pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Coussinets pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Engrenages pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roues de friction, autres que les simples roues et autres organes élémentaires de transmission pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse.
- Volants pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Poulies pour tous moteurs pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Poulies autres que pour moteurs pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Joints d'articulation pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Embrayages pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Organes d'accouplement pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
EX 84.84
- Joints métalloplastiques
- Jeux ou assortiments de joints de composition différente, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues pour matériel de chemins de fer.
EX 84.87
- Bâtis et socles de presses
- Bagues d'étanchéité
- Graisseurs
- Volants à main
- Leviers et poignées de commande
- Dispositifs de protection
- Autres parties de machines
EX 85.01
- Moteurs électriques d'une puissance comprise entre 1/20 et 1/25 CV, d'une vitesse de 6000 tours/minute et d'un poids de 1 kg ou moins sans les accessoires
- Autres moteurs électriques d'une puissance n'excédant pas 37,5W
- Moto réducteurs, moto freins et moto variateurs, universels d'une puissance excédant 37,5W mais n'excédant pas 750W
- Moteur de tractions à courant continu
- Autres moteurs universels d'une puissance excédant 37,5W mais n'excédant pas 750W
- Autres moteurs à courant continu, d'une puissance n'excédant pas 750W
- Machines génératrices à courant continu, d'une puissance inférieure ou égale à 750W
- Autres moteurs à courant continu, d'une puissance excédant 75 Kw n'excédant pas 375 Kw.
- Autres moteurs à courant alternatif, monophasés
- Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance n'excédant pas 350W
- Moto-réducteurs, moto-freins et moto variateurs d'une puissance excédant 750 Watts mais n'excédant pas 75 KW
- Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance de plus de 0,75KW à 7,5 KW inclus
- Autre moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance de plus de 7,5 KW à 50 KW inclus
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi diesel) d'une puissance excédant 75KVA mais n'excédant pas 375 KVA
- Autres moteurs à courant continu, d'une puissance excédant 750W
mais n'excédant pas 75 KW
- Autres moteurs à courant alternatif d'une puissance supérieure à 350 W mais n'excédant pas 750 W.
- Moteurs à courant continu d'une puissance excédant 750W mais n'excédant pas 75 kw.
EX 85.02 - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance n'excédant pas 75 KVA, conçus pour la soudure, démunis de leur dispositif de soudage
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance n'excédant pas 75 KVA, pour autres usages
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance excédant 75 KVA.
- Autres groupes électrogènes, d'une puissance n'excédant pas 75 KVA
- Autres groupes électrogènes, d'une puissance excédant 75 KVA
- Autres convertisseurs rotatifs électriques.
- Machines génératrices à courant alternatif, (Alternateurs) d'une puissance de 7 KVA ou moins.
EX 85.03
- Collecteurs de machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs pour matériel de chemins de fer.
- Stators et rotors de machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs pour matériel de chemins de fer.
- Tôles dites magnétiques de forme autre que carrée ou rectangulaire pour matériel de chemins de fer.
- Autres parties pour machines génératrices, groupes électrogène, moteurs et convertisseurs rotatifs pour matériel de chemins de fer.
EX 85.04
- Autres transformateurs de ligne THT pour une puissance n'excédant pas 1KVA
- Transformateurs pour mesure de courant pour une puissance n'excédant pas 1 KVA pour matériel ferroviaire.
- Autres transformateurs pour une puissance n'excédant pas 1 KVA pour matériel ferroviaire
- Autres transformateurs d'une puissance excédant 1 KVA mais n'excédant pas 16 KVA pour matériel ferroviaire
- Autres transformateurs, d'une puissance excédant 16 KVA, mais n'excédant pas 500 KVA pour matériel ferroviaire
- Autres redresseurs
- Onduleurs
- Ballast
- Autres convertisseurs statiques
- Hacheurs
- Chargeurs de batteries
- Dynamos générateurs électriques destinés à la pêche au feu
- Bobines de défection et rotateurs VHF & UHF
- Autres bobines de réactance et autres selfs
- Parties de transformateurs électriques
- Parties de convertisseurs électriques statiques
- Parties de bobines de réactance et selfs
EX 85.05
- Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après alimentation, en métal
- Autres aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après alimentation
- Electro-aimants
- Plateaux, mandrins et dispositifs électromagnétiques ou permanents ou similaires de fixation
- Parties d'accouplement, embrayages, variateurs de vitesse électro-magnétique
- Freins électro-magnétique
- Electro aimants
EX 85.06
- Piles et batteries de piles électriques, d'un volume extérieur excédant 300 cm3 utilisé pour la signalisation et la télécommunication et passage à niveau des lignes de chemins de fer
EX 85.08
- Machines à raboter, à rainurer, boulonneuses, et déboulonneuses,
électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
- Surfaceuses, perceuses, polisseuses, électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
- Limeuses, meuleuses électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
- Machines à couper les tissus, électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
- Tirefonneuses et scies électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
EX 85.11
- Bougies d'allumage pour matériels de chemins de fer.
- Magnétos pour matériels de chemins de fer.
- Dynamos-magnétos pour matériels de chemins de fer.
- Volants magnétiques pour matériels de chemins de fer.
- Distributeurs de courant d'allumage pour matériels de chemins de fer.
- Bobines d'allumage pour matériels de chemins de fer.
- Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices pour matériels de chemins de fer.
- Dynamos pour matériels de chemins de fer.
- Alternateurs pour matériels de chemins de fer.
- Autres génératrices de courant pour matériels de chemins de fer.
- Bougies de chauffage pour matériels de chemins de fer.
- Conjoncteurs - disjoncteurs pour matériels de chemins de fer.
- Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression pour matériels de chemins de fer.
- Induits et inducteurs pour appareils et dispositifs du n° 85.11 pour matériels de chemins de fer.
- Autres parties des appareils et dispositifs du n° 85.11 pour matériels de chemins de fer.
EX 85.12
- Projecteurs blocs optiques et phares de rames ferroviaires et de Métro.
- Balais d'essuie-glaces pour matériel roulant de chemins de fer
- Couvercles des dispositifs de signalisation visuelle pour matériel chemins de fer
- Autres appareils de signalisation
EX 85.13
- Autres lampes électriques portatives, à l'exclusion de celles du n° 85.12, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc...) lanterne électrique pour signalisation manuelle
- Parties des lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie
EX 85.14
- Parties et pièces détachées des fours électriques industriels ou de laboratoires
- Parties des autres appareils industriels ou de laboratoire pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.
- Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par perte diélectriques.
EX 85.15 - Autres machines et appareils pour le soudage des métaux au jet de plasma et leurs parties
EX 85.16 - Résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 et leurs parties
EX 85.17 - Modems
- Stations de base pour la télécommunication numérique, par fil.
- Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage.
- Assemblages électroniques pour appareils pour la télécommunication par courant porteur.
- Equipements ou parties d'équipements électroniques pour appareils de télécommunication, sans fil.
EX 85.18 - Microphones et leurs supports
- Haut-parleurs non montés dans leurs enceintes pour matériel de chemins de fer.
EX 85.24 - Logiciels d'exploitation et de maintenance du transport ferroviaire
EX 85.25
- Appareils émetteurs récepteurs de radiotéléphonie du type talkie-walkie
- Autres appareils d'émission incorporant un appareil de réception pour matériel et équipement ferroviaire.
- Caméras de retro vision
- Caméras de surveillance
- Autre caméras
EX 85.28 - Moniteur de retro vision
- Moniteur de surveillance
- Autre moniteur
EX 85.30
- Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages) de sécurité de contrôle ou de commande, pour voies ferrées
- Système de contrôle d'accès aux stations.
- Parties des appareils électriques de signalisation du n° 85.30
EX 85.31
- Autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, autre que ceux des n°s 85.12 ou 85.30
- Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30
EX 85.32
- Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capable d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 KVar (condensateurs de puissance)
- Condensateurs fixes au tantale
- Condensateurs fixes électrolytiques à l'aluminium
- Condensateurs fixes à diélectrique en céramique à une seule couche
- Condensateurs fixes à diélectrique en céramique multicouche
- Condensateurs fixes à diélectrique en papier ou en matières plastiques
- Condensateurs au pyrolène
- Autres condensateurs électriques fixes
- Condensateurs électriques variables ou ajustables
- Parties des condensateurs électriques
EX 85.33
- Résistances fixes au carbone agglomérées ou à couche, non chauffantes
- Autres résistances fixes pour une puissance n'excédant pas 20 W, non chauffantes
- Rhéostats et potentiomètres à résistances variables bobinées, pour une puissance n'excédant pas 20W
- Autres résistances variables bobinées non chauffantes, pour une puissance n'excédant pas 20 W
- Parties des résistances électriques non chauffantes (y compris celles des rhéostats et des potentiomètres)
- Résistances électriques non chauffantes fixes ou variables, pour une puissance excédant 20W.
EX 85.34 - Circuits imprimés utilisé sur engins ferroviaires
EX 85.35
- Fusibles, pour une tension excédant 1000 V
- Coupe-circuits à fusibles, pour une tension excédant 1000 V
- Disjoncteurs pour une tension de 60 KV ou plus mais inférieure à 72,5 KV
- Disjoncteurs pour une tension de 72,5 KV et plus
- Interrupteurs pour une tension de 1000 V exclus à 60 KV exclus
- Interrupteurs pour une tension de 60 KV ou plus mais inférieure à 72,5 KV
- Interrupteurs pour une tension de 72,5 KV et plus
- Parafoudres
- Limiteurs de tension
- Etaleurs d'ondes
- Prises de courant pour une tension excédant 1000 V
- Boites de jonction pour une tension excédant 1000 V
- Commutateurs pour une tension excédant 1000 V
- Coupes-circuits pour une tension excédant 1000 V
- Autres appareils du n° 85.35 pour une tension excédant 1000 V
- Disjoncteurs réenclencheurs pour les grandes centrales électriques, pour une tension excédant 1000 volts mais inférieure à 72.5 KV.
- Disjoncteurs réenclencheurs pour les sous stations de traction électrique pour une tension excédant 72.5 KVA et n'excédant pas 250 KVA.
- Sectionneurs pour une tension excédant 1000 volts mais inférieure à 72.5 KV.
- Sectionneurs pour les sous stations de traction électrique pour tension excédant 72.5 KV et n'excédant pas 250 KV.
EX 85.36
- Fusibles pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Coupe-circuits à fusibles pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Autres appareils pour la protection des circuits électriques, pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Relais de télécommunication suivant normes CEI
- Autres relais pour une intensité égale ou inférieure à 2 ampères, pour une tension n'excédant pas 60 V suivant normes CEI
- Autres relais pour une intensité supérieure à 30 ampères, pour une tension n'excédant pas 60 V suivant normes CEI
- Autres relais pour une intensité supérieure à 2 ampères et ne dépassant pas 30 ampères, pour une tension n'excédant pas 60 V suivant normes CEI
- Relais pour une intensité égale ou inférieure à 2 ampères, pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Relais pour une intensité supérieure à 2 ampères et ne dépassant pas 30 ampères, pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Relais pour une intensité supérieure à 30 ampères, pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Contacteurs et discontacteurs de courant électrique d'une intensité inférieure à 30 ampères
- Contacteurs de courant électrique d'une intensité inférieure à 30 ampères et d'une puissance inférieure à 15 KW sous une tension de 280 volts et en catégorie AC3 (norme CEI)
- Contacteurs et discontacteurs, d'une intensité supérieure à 30 ampères et d'une puissance supérieure à 15 KW, sous une tension de 380 volts et en catégorie AC3 suivant norme CEI
- Interrupteurs pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Interrupteurs pour autres appareils électriques autres que domestiques, pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Interrupteurs automatiques pour tubes à décharge (starters) pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Interrupteurs commandés pour l'ouverture ou la fermeture des portes suivant norme CEI
- Autres interrupteurs pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Sectionneurs pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Commutateurs pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Douilles pour lampes pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI, autres que de type domestique
- Fiches et prises de courant d'une intensité inférieure ou égale à 20 ampères
- Fiches et prises de courant d'une intensité supérieure à 20 ampères
- Autres connecteurs
- Boites de jonction, de dérivation, de coupure d'extrémité, pour une tension excédant 1000 V selon norme CEI
- Fiches de contact pour interconnexion d'appareils électroniques entres eux selon norme CEI
- Cosses de batteries selon norme CEI
- Autres contacts d'extrémité selon norme CEI
- Centrales clignotantes pour tous véhicules selon norme CEI
- Autres appareillages pour tous véhicules selon norme CEI
- Autres appareils du n° 85.36 pour une tension n'excédant pas 1000 V selon norme CEI
- Capteur de courant
EX 85.37
-Armoires de commande numérique, comportant plusieurs appareils des n° 85.36 pour une tension n'excédant pas 1000 V.
- Appareils de commande à mémoire programmables pour une tension ne dépassant pas 1000 V.
EX 85.38
-Parties d'appareillage des n° 85.35, 85.36 et 85.37 pour matériel de chemins de fer
- Tableaux, panneaux, consoles pupitres, armoires et autres supports du n°8537, dépourvus de leurs appareils.
EX 85.39
- Articles dits « phares et projecteurs scellés » utilisés pour matériel chemins de fer
- Lampes à incandescence pour matériel de chemins de fer
- Autres lampes à incandescence à culot à vis d'une tension aux bornes inférieure ou égale à 50 Volts et d'une puissance inférieure à 1000 W
- Autres lampes à incandescence à culot à vis d'une tension aux bornes supérieure à 50 v, mais n'excédant pas 100 V et d'une puissance inférieure à 1000 W
- Autres lampes à incandescence à culot à vis d'une puissance excédant 200 W mais inférieure à 1000 W et d'une tension aux bornes excédant 100 V
- Autres lampes à incandescence, d'une tension aux bornes inférieure ou égale à 50 Volts, et d'une puissance inférieure à 1000 W
- Autres lampes à incandescence, d'une tension aux bornes supérieure à 50 V, mais n'excédant pas 100V, et d'une puissance inférieure à 1000W
- Autres lampes à incandescence d'une puissance excédant 200 W mais inférieure à 1000 W et d'une tension aux bornes excédant 100 V
- Tubes à décharge pour rames
- Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges, halogènes, au tungstène, d'une tension n'excédant pas 100 V.
- Lampe fluo.
- Baie de compartiment sans joints et cadres.
EX 85.41
- Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière et leurs parties
- Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1W et leurs parties.
- Autres transistors, autres que les phototransistors et leurs parties.
- Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles et leurs parties.
- Autres dispositifs à semi-conducteur et leurs parties.
- Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser.
EX 85.42
- Cristaux piézo-électriques montés et leurs parties.
- Circuits intégrés monolithiques, numériques.
- Autres circuits intégrés monolithiques
- Circuits intégrés hybrides
- Autres circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
- Parties des circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
EX 85.43 - Générateurs de signaux
EX 85.44
- Fils pour bobinages en cuivre d'une section n'excédant pas 0,15 mm
- Fils pour bobinage en cuivre d'une section excédant 3,2 mm
- Autres fils pour bobinages de section autre que ronde pour rebobinage des moteurs de traction
- Câbles spéciaux munis de leurs fiches de contact pour inter-connexion d'appareils électroniques entre eux pour tension n'excédent pas 80 volts utilisés dans les tachygraphes pour matériel roulant
- Autres câbles, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion, pour interconnexion d'appareils électroniques entre eux suivant norme C E I
- Autres câbles pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000V, munis de pièces de connexion suivant norme C E I
- Autres fils télégraphiques ou téléphoniques pour une tension excédant 80 V, mais n'excédant pas 1000 V munis de pièces de connexion suivant norme C E I
- Bandes électriques, pour une tension excédant 80 V, mais n'excédant pas 1000 V, munies de pièces de connexion suivant norme C E I
- Tresses électriques, pour une tension excédant 80 V, mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion suivant norme C E I
- Autres conducteurs isolés pour l'électricité, munis de pièces de connexion, pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Tresses électriques, pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V démunies de pièces de connexion pour moteur diesel de chemins de fer
- Bandes et tresses électriques pour tensions excédant 1000V.
- Câbles de fibres optiques.
- Câble électrique.
EX 85.45
- Balais en charbon pour génératrices et moteurs de traction
- Autres articles en graphite ou en autre carbone pour usage électrique
EX 85.46
-Isolateurs en verre
- Isolateurs en matières céramiques ne comportant aucune partie métallique, pour usage d'équipement des lignes électriques
- Autres isolateurs en matières céramiques
- Isolateurs en matières plastiques artificielles
- Isolateurs en autres matières
EX 85.47
- Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes céramiques ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques autres que les isolateurs du n° 85.46
- Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes en plastiques artificielles ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques autres que les isolateurs du n° 85.46
- Pièces isolantes, entièrement en caoutchouc durci ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques autres que les isolateurs du n°85.46
- Pièces isolantes, entièrement en autres matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques autres que les isolateurs du n° 85.46
- Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs isolés intérieurement
- Pièces isolantes en céramique, contenant en poids 80% ou plus d'oxydes métalliques pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46.
- Pièces isolantes en verre pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46.
85.48 -Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre.
86.01 -Locomotives et locotracteurs à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques.
86.02 -Autres locomotives et locotracteurs, tendeurs
86.03 -Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04
86.04 -Véhicules pour l'entretien ou le des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons) ateliers, wagons-grue, wagons équipes de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
86.05 -Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 86.04)
86.06 -Wagons pour le transport sur rails de marchandises
86.07 -Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
86.08
-Matériel fixe de voies ferrées ou similaires, appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, leurs parties
EX 87.05 - Autres véhicules automobiles à usages spéciaux pour chemins de fer
EX 90.17
- Autres instruments de traçage
- Micromètres, calibres et jauge
- Pieds à coulisse
- Autres instruments de mesure de linéaire.
- Autres parties et accessoires des instruments du n° 90.17
EX 90.23 - Simulateur de conduite
Ex 90.24 - Machines et appareils d'essais des métaux, électroniques.
EX 90.25 - Thermomètres pour la climatisation des voitures des voyageurs et leurs parties
- Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments, à liquide, à lecteur directe pour matériel de chemins de fer.
EX 90.26
- Autres instruments et appareils du n° 90.26 et leurs parties et accessoires
- Indicateurs de niveau
- Indicateurs de pression (Manomètres)
- Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression.
- Parties et accessoires des instruments et appareils du n° 90.26.
Ex 90.27 - Parties et accessoires d'autres appareils du n° 90.27 pour matériel de chemins de fer
EX 90.29
- Indicateurs de vitesse et tachymètres, pour matériels ferroviaires
- Autres indicateurs de vitesse et tachymètres
- Parties et accessoires des appareils du n° 90.29
- Compteurs de productions et autres compteurs de tours.
EX 90.30
- Parties et accessoires des instruments et appareils du n° 90.30 :
- Multimètres, appareils de mesure ou de contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance sans dispositif enregistreur, les voltmètres avec dispositifs enregistreurs et appareils pour la mesure ou le contrôle du matériel électrique avec ou sans dispositifs mesureurs
- Voltmètres
- Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur, autres qu'électroniques.
- Parties et accessoires des autres instruments et appareils du n° 90.30.
90.31
- Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, projecteurs de profils.
EX 90.32
- Thermostats mécaniques à déclenchement électrique
- Autres thermostats pour le contrôle automatique des températures
- Autres régulateurs automatiques
- Parties et accessoires des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
- Manostats (Pressostats)
EX 90.33
- Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 destinés aux équipements ferroviaires
EX 91.04 - Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour matériel roulant de chemins de fer.
Ex 91.05 - Appareils d'horlogerie à mouvement autre que de montre avec cage en autres matières que les métaux précieux.
Ex 91.06 - autres appareils de contrôle de temps et compteurs
- Verrous en métaux communs
EX 91.07
- Autres appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone, permettant de déclencher un mécanisme à temps donné
EX 92.08 - Sifflets, cornes d' et autres instruments d' ou de signalisation à bouche
EX 94.01 - Sièges des types utilisés pour voitures ferroviaires.
EX 94.05 - Projecteurs pour locomotives
- Autres parties des appareils et articles du n° 94.05, en verre pour matériel de chemins de fer.
- Afficheurs extérieurs.
- Afficheurs intérieurs.
- Afficheurs d’indice.
- Plaques indicatrices lumineuses.
EX 96.11 Composteurs.
EX 96.12 Rubans encreurs
ANNEXE N° II
Liste des équipements et pièces de rechange nécessaires
à l'activité de transport ferroviaire fabriqués localement
- Ballast
- Boulons (de la voie ferrée)
- Eclisses (matériel de voie ferrée)
- Entretoises pour traverses
- Semelles en caoutchouc (pour la voie ferrée)
- Ressorts à boudins
- Ressorts à lames
- Pièces forgées
- Pièces moulées
- Pièces mécaniques (pièces usines, pièces en tôle pliée , etc ...)
- Pièces en caoutchouc (profilés, joints, butées, etc... )
- Pièces en caoutchouc- métal (silent bloc, amortisseurs en caoutchouc, rondelles intercalaires, etc...)
- Vitres trempées (pour matériel ferroviaire)
- Vitres feuilletées (pour matériel ferroviaire)
- Panneaux stratifiés (pour aménagement intérieur des voitures de voyageurs
- Liège en feuille (pour confection des joints)
- Papier indéchirable, klingerite, cartons (confection de joints)
- Papier verre, abrasif
- Dissolvants (pour station de lavage et lavage des pièces)
- Combustibles gazeux (oxygène acétylène, azote, co2, fréon etc...)
- Tissu pour revêtement des dossiers et sièges et confection des rideaux des trains
- Tissu pégamoïd
- Articles en plastique (lisse de barrière)
- Extincteur et accessoires d'incendie
- Billetterie automatique
- Métaux d'apport : baguettes électrodes de soudure
- Pièce de rechange pour matériel de soudure
- Métaux antifriction (zinc, plomb, étain)
- Goupilles
- Visserie et boulonnerie
- Quincaillerie
- Goujon et tiges métalliques
- Gaine et tuyau métallique
- Flexibles
- Raccords
- Joints (en papier, en cuivre, etc... )
- Petit appareillage électrique, pour matériel ferroviaire
- Piles et batteries
- Résistances électriques
- Pneumatique (pneu 1200/20 pour camion-transport des centenaires)
- Câbles électriques (Energie, télécommunication et signalisation )
- Cuir (pour confection des pièces isolantes)
- Caoutchouc en bande, feuille, etc...
- Courroies de transmission
- Peinture et vernis
- Produits et dissolvants pour peintures
- Lampes à incandescence, fluorescentes
- Balais charbon
- Papier à usage technique (dessin, informatique, héliographique...)
-
N° DE LA POSITION DESIGNATION DES PRODUITS
EX 39.09
- Polyuréthanne sous formes primaires.
- Fond polyuréthanne (polyuréthanne / acrylique isocyanate réf 286-TP).
- Finition polyuréthanne aliphatique RAL-7037, 5003, 9006, 9004, 9001, réf S-888.
EX 39.18 - Revêtement de sol pour wagons et rames de métro en rouleaux
EX 39.22
- Réservoirs de chasse, non équipés de leurs mécanismes en matières plastiques
- Réservoirs de chasse, équipés de leurs mécanismes, en matières plastiques
- Autres articles pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
EX 42.04 - Autres articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques
- Traverses en bois
EX 44.06 - Bois de chêne, sciés ou désossés, longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
EX 44.07
- Bois de hêtre, sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
EX 44.09
- Autres bois profilés tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotes, poncés ou collés par jointure digitale, autres que de conifères,
Ex 68.10 -Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, mêmes armés pour chemins de fer.
Ex 70.07 -Verres trempés, bombés, de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules de transport ferroviaire.
-Vitre en verre pour les véhicules de transport ferroviaire.
EX 70.08 - Vitrage isolant à parois multiples.
EX 70.09 - Miroirs en verre de stations et rétroviseurs pour véhicules ferroviaires
EX 72.14 - Barres en fer ou en aciers non alliées, forgées
- Autres barres en fer ou en acier non alliées, laminées ou filées à chaud, contenant en poids moins de 0,25% de carbone d'une section circulaire dont le diamètre est inférieur à 14 mm.
Ex 73.08 - Portes motorisées en fonte, fer ou acier.
- Constructions et parties de constructions, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des constructions préfabriquées du n° 94.06.
Ex 76.10 - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils en aluminium pour matériel de chemins de fer.
EX 84.21
- Appareils pour la filtration des huiles minérales (essence, gas-oil, huile) pour moteurs à allumage par étincelle ou par compression pour matériel de chemins de fer.
EX 85.04
- Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance excédant 10.000 KVA.
- Autres transformateurs de puissance excédant 500 KVA et n'excédant pas 50.000 KVA.
Ex 85.07 - Accumulateurs électriques, au nickel cadmium
- Accumulateurs électriques, au nickel fer
- Autres accumulateurs électriques
- Bac et couvercles pour accumulateurs électriques
- Plaques pour accumulateurs au plomb
- Plaques pour accumulateurs autres qu'au plomb
- Séparateurs pour accumulateurs électriques
- Autres parties d'accumulateurs électriques
- Autres accumulateurs électriques, au plomb
Ex 85.35 - Disjoncteurs pour une tension 1000 V exclus à 60 KV exclus
Ex 85.36 - Autres disjoncteurs pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Fiches et prises de courant d'une intensité inférieure ou égale à 20 ampères
- Raccords dominos et serre-fils selon norme CEI
Ex 85.38 - Tableaux comportant plusieurs appareils des ns 85.35 ou 85.36 pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension n'excédant pas 1000V
- Armoires de commande numérique comportant plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36 pour une tension excédant 1000 V.
Ex 85.44 - Câbles coaxiaux pour usage téléphonique norme CCITT N° G 342-G 622
- Autres conducteurs électriques coaxiaux suivant norme NFC 93550
- Autres conducteurs télégraphiques ou téléphoniques pour tensions n'excédant pas 80 Volts démunis de pièces de connexion suivant norme CCITT N° G 611 - G 543
- Autres fils électriques pour une tension excédent 80 V mais n'excédant pas 1000 V munis de pièces de connexion suivant norme C E I
- Autres câbles, pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, démunis de pièces de connexion suivant spécification technique 296
- Autres fils électriques pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, démunis de pièces de connexion suivant spécification technique 296
- Autres conducteurs électriques pour tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, démunis de pièces de connexion suivant spécification technique 296
- Autres câbles pour une tension excédant 1000 V
- Autres fils électriques pour une tension excédent 1000 V
- Autres câbles et fils électrique pour une tension excédant 1000 V
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018,
Vu la n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux, telle que modifiée par la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 99-1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2011-598 du 18 mai 2011,
Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre du transport,
Vu l’avis du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises.
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont fixés par la liste n° I annexée au présent décret gouvernemental, les équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire n'ayant pas de similaires fabriqués localement importés par les entreprises de transport ferroviaire, et bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7%.
Le bénéfice des avantages susmentionnés est subordonné au respect par les entreprises de transport ferroviaire des conditions générales pour le bénéfice des régimes fiscaux privilégiés prévus au point 6 du deuxième titre des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation.
Art. 2 - Sont fixés par la liste n° II annexée au présent décret gouvernemental, les équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire fabriqués localement et bénéficiant de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7%.
Art. 3 - Les entreprises de transport ferroviaire s'engagent par écrit auprès des services des douanes dont elles relèvent à ne pas céder,à titre onéreux ou gratuit,les équipements ayant bénéficié des avantages mentionnés par l’article premier du présent décret gouvernemental, durant les cinq ans à compter de la date de leur importation. La cession desdits équipements avant l'expiration de ce délai est subordonnée à l’autorisation des services des douanes et l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de leur valeur et selon les taux en vigueur à la date de la cession.
Ainsi, les entreprises de transport ferroviaire s'engagent par écrit auprès des services susmentionnés à ne pas céder les pièces de rechange ayant bénéficié des avantages mentionnés par l’article premier du présent décret gouvernemental. La cession des pièces de rechange est subordonnée à l’autorisation des services des douanes et l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de leur valeur et selon les taux en vigueur à la date de la cession.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions du décret n° 99-1785 du 23 août 1999, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération.
Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le Chef du
Youssef Chahed
ANNEXE N° I
Liste des équipements et pièces de rechange importés nécessaires à l'activité du transport ferroviaire et n'ayant pas de similaires fabriqués localement
N° DE LA POSITION DESIGNATION DES PRODUITS
EX 32.10
- Autres peintures
- Epoxy enrichie en ZN réf. 80,
- Epoxy / Polyamide réf 12 F,
- Primaire époxy phosphate de ZN (2 comp) réf 12 GEF,
- Antibruit à l'eau réf S 132,
EX 32.14
- Enduits utilisés en peintures
-Enduit polyester réf SP 69.
EX 34.02
- Autres agents de surface organiques (autres que les savons) même conditionnés pour la vente au détail (dissolvant).
- Autres préparations de nettoyage, non conditionnées pour la vente au détail.
Ex 36.04 - Pétards et signalisations pour chemins de fer.
EX 38.01
- Autres préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits (pâtes à luter, liant).
EX 38.10
- Préparations pour le décapage des métaux (détergent pour pièces mécaniques)
- Préparations des types utilisées pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes (tison d'allumage).
- Pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits.
EX 38.11 - Inhibiteurs d'oxydation
EX 38.14
- Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs.
- Diluant époxy réf 352 - 76,
- Diluant polyuréthane réf 352 - 17
- Préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.
EX 38.15 - Autres catalyseurs supportés (réf 929/3000 et réf 286- TP).
Ex 38.24 - Préparations désincrustantes et similaires.
EX 39.17
- Tubes et tuyaux rigides ou autre matières plastiques.
- Accessoires des tubes et tuyaux (joints, coudes et raccords par exemple) en matières plastiques suivant norme ferroviaire UIC.
EX 39.26
- Autres articles pour usages techniques tels que joints, rondelles etc, en matières plastiques pour matériel de chemins de fer.
- Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des numéros 39-01 à 39-14 pour matériel de chemins de fer.(couvre mécanisme, module cabine de toilette, socle relais, presse étoupe, etc).
Ex 40.08 - Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutchouc non alvéolaire, vulcanisé non durci pour matériel de chemins de fer.
- Baguettes et profilés, en caoutchouc non alvéolaire, vulcanisé non durci pour matériel de chemins de fer.
EX 40.09
- Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires, d'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm.
- Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, pourvus de leurs accessoires, d'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm
- Autres tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, pourvus de leurs accessoires.
40.10 - Courroies transporteuses en caoutchouc vulcanisé.
EX 40.15 - Gants, mitaines et moufles, en caoutchouc vulcanisé non durci.
EX 40.16
- Bloc amortisseur, soufflets et joints pour matériel de chemins de fer
- Autres articles pour usage technique, en caoutchouc vulcanisé non durci ni alvéolaire pour matériel de chemin de fer.
- Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci ni alvéolaire pour matériel de chemin de fer.
- Autres ouvrages en caoutchouc alvéolaire vulcanisé non durci, pour matériel de chemins de fer.
EX 44.12
- Autres bois contre plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm.
EX 45.03 - Joints en liège naturel
EX 45.04 - Joints en liège aggloméré
EX 48.23
- Joints en pâtes à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
- Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs en bobines, en feuilles ou en disques.
EX 52.03 - Coton cardé ou peigné, utilisé comme matelas filtrant de densité 200 g/m2
EX 59.04 - Linoléums, même découpés.
EX 59.11
- Autres produits et articles textiles pour usages techniques pour matériels de chemins de fer.
Ex 65.06 - Coiffures de sécurité, même garnis.
EX 68.04 - Meules pour entretien de la voie.
EX 68.10 - Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, mêmes armés pour chemins de fer.
EX 68.13
- Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières pour matériel de chemins de fer.
EX 69.03
- Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres silencieuses analogues.
Ex 70.02 - Tubes en verre non travaillé.
EX 70.14 - Verrerie de signalisation.
EX 70.19
- Tissus, y compris les rubans, en fibres de verre
- Fibres de verre (y compris la laine de verre).
72.08
- Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud non plaqués ni revêtus.
72.09 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.
72.10 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus
72.11 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.
72.12 - Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm plaqués ou revêtus.
EX 72.14 - Autres barres en fer ou en aciers non alliées, laminées ou filées à chaud, contenant en poids moins de 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% de carbone d'une section circulaire dont le diamètre est inférieur à 60 mm
- Autres barres en fer ou en aciers non alliés laminées ou filées à chaud, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
EX 72.15
- Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
- Autres barres en fer ou en aciers non alliés
EX 72.16
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en U, ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en U, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en I, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés en fer ou en aciers non alliés, en L, ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- Profilés, en fer ou en acier non alliés, simplement laminés ou filés à chaud
- Autres profilés en fer ou en acier non alliés.
EX 72.17
- Fils en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone, non revêtus même polis, d'une section inférieure à 1 mm
- Fils en fer ou en aciers non alliés contenant en poids moins de 0,25 % de carbone, revêtus d'autres métaux communs, d'une section inférieure ou égale à 1 mm
Ex 72.23 - Fils en aciers inoxydables, contenant en poids moins de 2,5% de nickel.
EX 72.26
- Autres produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm pour matériel de chemins de fer.
EX 72.28
• Barres en aciers alliés à coupe rapide
• Barres en aciers silico-manganeux
• Autres barres en autres aciers alliées, simplement laminées ou filées à chaud
• Autres barres en autres aciers alliés
EX 73.02 - Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier, rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.
EX 73.04 -Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier spécifiques pour les chemins de fer.
EX 73.07
-Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) en fonte, fer ou acier spécifiques pour les chemins de fer.
73.12 - Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires en fer ou en acier non isolés pour l'électricité.
EX 73.14 - Produits tissés (toiles métalliques) en aciers inoxydables
EX 73.15
- Autres chaines à rouleaux, à maillons articulés en fonte, fer ou acier
- Autres chaines de transmission, à maillons articulés, en fonte, fer ou acier
- Autres chaines à maillons articulés, en fonte, fer ou acier
EX 73.18
- Tire-fond, en fonte, fer ou acier
- Crochets et pitons à pas de vis, en fonte, fer ou acier
- Vis autotaraudeuse, en fonte, fer ou acier
- Autres vis en acier inoxydable filetées suivant norme ferroviaire AAR
- Autres boulons filetés non creux en fonte fer ou acier même avec leurs écrous ou rondelles à l'exclusion des :
• boulons à cames diam 18/167 avec écrou et rondelle plate de 50 x 20 x 4 en acier galvanisé
• boulons d'entretoise de PN de 24 x 238/67
• boulons d'éclisse à tête diamant de 20 x 188/62
• boulons pour JIP de 22 x160/ 57
• boulons d'éclisse de 24 x 148 / 55
- Autres articles filetés, suivant dimensions en pouce en fonte fer ou acier suivant norme ferroviaire AAR.
- Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage, en fonte, fer ou acier suivant dimensions en pouce suivant norme ferroviaire AAR.
- Autres rondelles, en fonte, fer ou acier suivant dimensions en pouce suivant norme ferroviaire AAR.
- Goupilles, chevilles et clavettes en fonte, fer ou acier
- Ecrous filetés en fonte, fer ou acier
- Rivets en fonte, fer ou acier (rivet tête bombé réf ALMG 34,8 x 10) classe 8,8 et >.
- Vis et boulons, en fonte, fer, acier, ou acier inoxydables, filetés, même avec leurs écrous ou rondelles, pour la fixation des éléments de voies ferrées.
73.20
- Autres ressorts en hélice, en fer ou en acier pour matériel de chemins de fer,
- Ressorts à boudin, en fer ou en acier,
- Autres ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
EX 73.24
- Autres articles d'hygiène ou de toilette, en fonte, fer ou acier pour matériel de chemins de fer (réservoir d'eau, cuvette et lavabos, doseur de savon).
EX 73.25
- Ouvrages moulés en fonte non malléable
- Autres ouvrages moulés, en fonte malléable, fer ou acier
EX 73.26
- Colliers de serrage en fer ou acier pour engins ferroviaires autobloquants
- Autres ouvrages en fer ou en acier
- Autres ouvrages en fer ou en acier, à l'état brut.
- Autres ouvrages en fer ou en acier, estampés mais non autrement travaillés pour matériel de chemins de fer.
EX 74.07
- Barres et profiles en cuivre affiné
- Barres et profiles en alliages de cuivre à base de cuivre zinc (laiton)
- Autres barres et profiles en autres alliages de cuivre
EX 74.08 - Fils en autres alliages de cuivre
74.09 - Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
EX 74.11
-Tubes et tuyaux à base de cuivre-zinc (laiton)
-Autres tubes et tuyaux en autres alliage de cuivre.
EX 74.12
- Accessoires de tuyauteries, en cuivre affiné
- Accessoires de tuyauteries, an alliages de cuivre
74.13 - Torons, câbles, tresses, et articles similaires en cuivre, non isolés pour l'électricité
EX 74.14
- Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils de cuivre
- Tôle et bandes déployées, en cuivre
EX 74.15 - Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort), en cuivre
- Rivets en cuivre
- Vis à bois filetés, en cuivre
- Autres vis en cuivre
- Boulons et écrous en cuivre
- Autres articles filetés, en cuivre
EX 74.19 - Joints, serre-clips, bagues et jets
- Autres ouvrages en cuivre pour matériel de chemins de fer.
76.06 - Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
76.08 - Tubes et tuyaux en aluminium.
76.09 - Accessoires et tuyauteries (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium.
76.14 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité.
Ex 76.16 Autres ouvrages en aluminium pour matériel de chemins de fer.
EX 78.03 - Fils en plomb
78.05 - Tubes et tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, par exemple, etc) en plomb
79.05 - Tôles, feuilles et bandes, en zinc
EX 79.06 - Tubes et tuyaux en zinc
EX 80.06 - Tubes et tuyaux en étain
EX 82.01 - Fourches à ballast
82.03
Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe- tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main.
EX 82.04 - Douille de serrage interchangeables, même avec manches
82.05
- Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs, lampes à souder et similaires, étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils, enclumes, forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale.
82.07 - Outils interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage.
Ex 82.08 - Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail des métaux.
82.09 - Plaquettes, baguettes, pointes et similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques frites ou des cermets.
EX 83.01 - Verrous, en métaux communs pour matériel de chemin de fer.
EX 83.02
-Ferme portes automatiques, en métaux communs
- Autres garnitures, ferrures et articles similaires de véhicules pour voies ferrées, en métaux communs
EX 83.07
- Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec leurs accessoires torcadés pour caisses et bogies du matériel roulant pour chemins de fer
- Tuyaux flexibles en autres métaux communs, même avec leurs accessoires, pour autres usages
EX 83.08
- Agrafes, crochets et oeillets de tous genres, en métaux communs pour matériel de chemins de fer.
- Rivets tubulaires, en métaux communs pour matériel de chemins de fer.
- Rivets à tige fendue, en métaux communs pour matériel de chemins de fer.
EX 83.09
- Scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs pour matériel de chemins de fer.
- Autres bouchons en métaux communs
EX 84.08
- Autres moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) pour matériel de chemins de fer.
EX 84.09
- Soupapes pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Pistons pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Blocs-cylindres, bielles, carters, culasses, cylindres et chemises pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Carburateurs et leurs parties et pièces détachées pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Injecteurs et porte-injecteurs pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
- Autres parties pour d'autres moteurs pour matériel de chemins de fer.
EX 84.12 - Autres moteurs hydrauliques pour matériel de chemins de fer.
- Moteurs pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres) pour matériel de chemins de fer.
EX 84.13
- Pompes pour liquides comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif autre que celles utilisées dans les stations services ou les garages.
- Pompes à bras, autres que celles des N°s 8413.11 ou 8413.19 pour matériel de chemins de fer.
- Pompes à liquide pour le refroidissement des moteurs à allumage par étincelles ou à combustion interne pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Pompes à carburant ou à huile pour moteurs à allumage par compression pour matériel de chemins de fer.
- Autres pompes destinées à actionner un vérin hydraulique pour matériel de chemins de fer.
- Autres pompes pour liquides pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Electropompes immergées multicellulaires pour matériel de chemins de fer.
- Parties de pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif pour matériel de chemins de fer.
- Parties d'autres pompes destinées au matériel de chemins de fer.
- Parties d'élévateurs à liquides pour matériel de chemins de fer.
EX 84.14
- Autres ventilateurs pour matériel de chemins de fer.
- Compresseurs pour matériel de chemins de fer.
- Autres hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateurs incorporés, même filtrantes pour voitures voyageurs de chemins de fer, pour matériel de chemins de fer.
- Parties d'autres compresseurs pour matériel de chemins de fer.
- Parties de pompes pour matériel de chemins de fer.
- Parties de générateurs à pistons libres pour matériel de chemins de fer.
- Parties de ventilateurs du n° 841451.0 et de hottes aspirantes de n° 841460.0 pour matériel de chemins de fer.
- Parties des autres appareils du n° 84.14 pour matériel de chemins de fer.
- Parties de compresseurs pour groupes frigorifiques pour matériel de chemins de fer.
- Ventilateurs, à usage industriel.
- Pompe à air à commande.
EX 84.15
- Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air avec dispositif de réfrigération pour matériel de chemins de fer.
- Parties des machines et appareils pour le conditionnement de l'air pour matériel de chemins de fer.
EX 84.18
- Groupes à compressions dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur pour matériel de chemins de fer.
- Evaporateurs pour matériel de chemins de fer.
- Condenseurs pour matériel de chemins de fer.
EX 84.19
- Parties des autres machines et appareils relevant du numéro 841990 destinés à la maintenance des équipements ferroviaires pour matériel de chemins de fer.
EX 84.21
- Filtre d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelle ou par compression des véhicules pour voies ferrées.
- Autres parties filtrantes des véhicules pour voie ferrée.
- Parties filtrantes pour filtres à air pour moteurs à allumage par étincelle ou par compression des véhicules pour voies ferrées pour matériel de chemins de fer.
- Autres parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz pour matériel de chemins de fer.
- Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz pour matériel de chemins de fer.
EX 84.24
- Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires pour l'entretien du matériel et équipement ferroviaire.
- Lave glace pour matériel roulant chemins de fer.
- Parties des machines et appareils du n° 84.24.
EX 84.25
- Vérins hydrauliques pour levage d'engins ferroviaires.
- Autres crics et vérins pour matériel de chemins de fer.
EX 84.26
- Ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes
- Portiques mobiles sur pneumatiques
- Autres ponts roulants, poutres roulantes et portiques
EX 84.28
- Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention d'engins ferroviaires
EX 84.31
- Parties de treuils
- Parties de palans
- Parties de vérins
- Parties des autres appareils du n° 84.25
- Parties d'ascenseurs
- Parties de machines ou appareils du n° 84.27
Ex 84.43 - Imprimantes, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau.
Ex 84.58 - Tours, à commande numérique autres qu'horizontaux travaillant par enlèvement de métal.
Ex 84.59 - Machines à percer les métaux.
84.60 - Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage travaillant des métaux ou des cermets à l'aide des meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84.61.
Ex 84.61 - Machines à tronçonner les métaux et les cermets.
EX 84.62 - Machines hydrauliques (y compris les presses), à cisailler les métaux, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler.
EX 84.66
- Parties et accessoires pour machines des N°s 84.57 à 84.61
- Parties et accessoires pour machines des N°s 84.62 et 84.63
- Mandrins, pinces et douilles.
EX 84.67
- Outils pneumatiques, hydrauliques, ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.
84.68 - Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15, machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle.
EX 84.70
- Machines à établir les tickets, comportant un dispositif de calcul et accessoires.
- Autres machines du n° 84.70 comportant un dispositif de calcul
EX 84.71 - Micro-ordinateur pour trafic d'exploitation ferroviaire et de signalisation
EX 84.73
- Ensemble de microstructure électronique monté sur un support approprié conçu comme partie d'une mémoire de machine numérique de traitement de l'information
- Parties et accessoires des machines du n° 84.70.
Ex 84.76 - Parties des machines du n° 84.76.
EX 84.79
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :
- Vibrateurs à moteur électrique et leurs parties
- Humidificateurs et déshumidificateurs et leurs parties
- Graisseurs automatiques de machines à foyer et leurs parties.
- Cuves, bacs et autres récipients y compris les cuves et bacs d'électrolyte comportant des dispositifs mécaniques, non dénommés ailleurs.
- Cabine de peinture.
- Autres machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs pour la maintenance du matériel ferroviaire.
EX 84.80
- Plaques de fond pour moules,
- Modèles pour moules.
EX 84.81
- Détendeurs pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Valves pour transmission oléohydrauliques ou pneumatiques pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Clapets et soupapes de retenues pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Valves sertissables sur flacons en verre ou en autres matières pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Robinets à gaz pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Vannes pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres articles de robinetterie et organes similaires, pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
EX 84.82
- Roulements à billes pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roulements à rouleaux en forme de tonneau pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roulements à aiguilles pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roulements à rouleaux cylindriques pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres y compris les roulements combinés pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Billes, aiguilles, galets et rouleaux pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Bagues brutes en fonte, fer ou acier non inoxydable pour roulements pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres bagues pour roulements pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
EX 84.83
- Vilebrequins et arbres à cames pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres arbres de transmission pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Manivelles pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Paliers à roulements incorporés pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Paliers, autres qu'à roulements incorporés pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Coussinets pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Engrenages pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Roues de friction, autres que les simples roues et autres organes élémentaires de transmission pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Autres réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse.
- Volants pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Poulies pour tous moteurs pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Poulies autres que pour moteurs pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Joints d'articulation pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Embrayages pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
- Organes d'accouplement pour matériel de chemins de fer et leurs parties.
EX 84.84
- Joints métalloplastiques
- Jeux ou assortiments de joints de composition différente, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues pour matériel de chemins de fer.
EX 84.87
- Bâtis et socles de presses
- Bagues d'étanchéité
- Graisseurs
- Volants à main
- Leviers et poignées de commande
- Dispositifs de protection
- Autres parties de machines
EX 85.01
- Moteurs électriques d'une puissance comprise entre 1/20 et 1/25 CV, d'une vitesse de 6000 tours/minute et d'un poids de 1 kg ou moins sans les accessoires
- Autres moteurs électriques d'une puissance n'excédant pas 37,5W
- Moto réducteurs, moto freins et moto variateurs, universels d'une puissance excédant 37,5W mais n'excédant pas 750W
- Moteur de tractions à courant continu
- Autres moteurs universels d'une puissance excédant 37,5W mais n'excédant pas 750W
- Autres moteurs à courant continu, d'une puissance n'excédant pas 750W
- Machines génératrices à courant continu, d'une puissance inférieure ou égale à 750W
- Autres moteurs à courant continu, d'une puissance excédant 75 Kw n'excédant pas 375 Kw.
- Autres moteurs à courant alternatif, monophasés
- Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance n'excédant pas 350W
- Moto-réducteurs, moto-freins et moto variateurs d'une puissance excédant 750 Watts mais n'excédant pas 75 KW
- Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance de plus de 0,75KW à 7,5 KW inclus
- Autre moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance de plus de 7,5 KW à 50 KW inclus
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi diesel) d'une puissance excédant 75KVA mais n'excédant pas 375 KVA
- Autres moteurs à courant continu, d'une puissance excédant 750W
mais n'excédant pas 75 KW
- Autres moteurs à courant alternatif d'une puissance supérieure à 350 W mais n'excédant pas 750 W.
- Moteurs à courant continu d'une puissance excédant 750W mais n'excédant pas 75 kw.
EX 85.02 - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance n'excédant pas 75 KVA, conçus pour la soudure, démunis de leur dispositif de soudage
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance n'excédant pas 75 KVA, pour autres usages
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une puissance excédant 75 KVA.
- Autres groupes électrogènes, d'une puissance n'excédant pas 75 KVA
- Autres groupes électrogènes, d'une puissance excédant 75 KVA
- Autres convertisseurs rotatifs électriques.
- Machines génératrices à courant alternatif, (Alternateurs) d'une puissance de 7 KVA ou moins.
EX 85.03
- Collecteurs de machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs pour matériel de chemins de fer.
- Stators et rotors de machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs pour matériel de chemins de fer.
- Tôles dites magnétiques de forme autre que carrée ou rectangulaire pour matériel de chemins de fer.
- Autres parties pour machines génératrices, groupes électrogène, moteurs et convertisseurs rotatifs pour matériel de chemins de fer.
EX 85.04
- Autres transformateurs de ligne THT pour une puissance n'excédant pas 1KVA
- Transformateurs pour mesure de courant pour une puissance n'excédant pas 1 KVA pour matériel ferroviaire.
- Autres transformateurs pour une puissance n'excédant pas 1 KVA pour matériel ferroviaire
- Autres transformateurs d'une puissance excédant 1 KVA mais n'excédant pas 16 KVA pour matériel ferroviaire
- Autres transformateurs, d'une puissance excédant 16 KVA, mais n'excédant pas 500 KVA pour matériel ferroviaire
- Autres redresseurs
- Onduleurs
- Ballast
- Autres convertisseurs statiques
- Hacheurs
- Chargeurs de batteries
- Dynamos générateurs électriques destinés à la pêche au feu
- Bobines de défection et rotateurs VHF & UHF
- Autres bobines de réactance et autres selfs
- Parties de transformateurs électriques
- Parties de convertisseurs électriques statiques
- Parties de bobines de réactance et selfs
EX 85.05
- Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après alimentation, en métal
- Autres aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après alimentation
- Electro-aimants
- Plateaux, mandrins et dispositifs électromagnétiques ou permanents ou similaires de fixation
- Parties d'accouplement, embrayages, variateurs de vitesse électro-magnétique
- Freins électro-magnétique
- Electro aimants
EX 85.06
- Piles et batteries de piles électriques, d'un volume extérieur excédant 300 cm3 utilisé pour la signalisation et la télécommunication et passage à niveau des lignes de chemins de fer
EX 85.08
- Machines à raboter, à rainurer, boulonneuses, et déboulonneuses,
électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
- Surfaceuses, perceuses, polisseuses, électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
- Limeuses, meuleuses électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
- Machines à couper les tissus, électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
- Tirefonneuses et scies électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main pour la maintenance des équipements ferroviaires et leurs parties
EX 85.11
- Bougies d'allumage pour matériels de chemins de fer.
- Magnétos pour matériels de chemins de fer.
- Dynamos-magnétos pour matériels de chemins de fer.
- Volants magnétiques pour matériels de chemins de fer.
- Distributeurs de courant d'allumage pour matériels de chemins de fer.
- Bobines d'allumage pour matériels de chemins de fer.
- Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices pour matériels de chemins de fer.
- Dynamos pour matériels de chemins de fer.
- Alternateurs pour matériels de chemins de fer.
- Autres génératrices de courant pour matériels de chemins de fer.
- Bougies de chauffage pour matériels de chemins de fer.
- Conjoncteurs - disjoncteurs pour matériels de chemins de fer.
- Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression pour matériels de chemins de fer.
- Induits et inducteurs pour appareils et dispositifs du n° 85.11 pour matériels de chemins de fer.
- Autres parties des appareils et dispositifs du n° 85.11 pour matériels de chemins de fer.
EX 85.12
- Projecteurs blocs optiques et phares de rames ferroviaires et de Métro.
- Balais d'essuie-glaces pour matériel roulant de chemins de fer
- Couvercles des dispositifs de signalisation visuelle pour matériel chemins de fer
- Autres appareils de signalisation
EX 85.13
- Autres lampes électriques portatives, à l'exclusion de celles du n° 85.12, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc...) lanterne électrique pour signalisation manuelle
- Parties des lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie
EX 85.14
- Parties et pièces détachées des fours électriques industriels ou de laboratoires
- Parties des autres appareils industriels ou de laboratoire pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.
- Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par perte diélectriques.
EX 85.15 - Autres machines et appareils pour le soudage des métaux au jet de plasma et leurs parties
EX 85.16 - Résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 et leurs parties
EX 85.17 - Modems
- Stations de base pour la télécommunication numérique, par fil.
- Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage.
- Assemblages électroniques pour appareils pour la télécommunication par courant porteur.
- Equipements ou parties d'équipements électroniques pour appareils de télécommunication, sans fil.
EX 85.18 - Microphones et leurs supports
- Haut-parleurs non montés dans leurs enceintes pour matériel de chemins de fer.
EX 85.24 - Logiciels d'exploitation et de maintenance du transport ferroviaire
EX 85.25
- Appareils émetteurs récepteurs de radiotéléphonie du type talkie-walkie
- Autres appareils d'émission incorporant un appareil de réception pour matériel et équipement ferroviaire.
- Caméras de retro vision
- Caméras de surveillance
- Autre caméras
EX 85.28 - Moniteur de retro vision
- Moniteur de surveillance
- Autre moniteur
EX 85.30
- Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages) de sécurité de contrôle ou de commande, pour voies ferrées
- Système de contrôle d'accès aux stations.
- Parties des appareils électriques de signalisation du n° 85.30
EX 85.31
- Autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, autre que ceux des n°s 85.12 ou 85.30
- Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30
EX 85.32
- Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capable d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 KVar (condensateurs de puissance)
- Condensateurs fixes au tantale
- Condensateurs fixes électrolytiques à l'aluminium
- Condensateurs fixes à diélectrique en céramique à une seule couche
- Condensateurs fixes à diélectrique en céramique multicouche
- Condensateurs fixes à diélectrique en papier ou en matières plastiques
- Condensateurs au pyrolène
- Autres condensateurs électriques fixes
- Condensateurs électriques variables ou ajustables
- Parties des condensateurs électriques
EX 85.33
- Résistances fixes au carbone agglomérées ou à couche, non chauffantes
- Autres résistances fixes pour une puissance n'excédant pas 20 W, non chauffantes
- Rhéostats et potentiomètres à résistances variables bobinées, pour une puissance n'excédant pas 20W
- Autres résistances variables bobinées non chauffantes, pour une puissance n'excédant pas 20 W
- Parties des résistances électriques non chauffantes (y compris celles des rhéostats et des potentiomètres)
- Résistances électriques non chauffantes fixes ou variables, pour une puissance excédant 20W.
EX 85.34 - Circuits imprimés utilisé sur engins ferroviaires
EX 85.35
- Fusibles, pour une tension excédant 1000 V
- Coupe-circuits à fusibles, pour une tension excédant 1000 V
- Disjoncteurs pour une tension de 60 KV ou plus mais inférieure à 72,5 KV
- Disjoncteurs pour une tension de 72,5 KV et plus
- Interrupteurs pour une tension de 1000 V exclus à 60 KV exclus
- Interrupteurs pour une tension de 60 KV ou plus mais inférieure à 72,5 KV
- Interrupteurs pour une tension de 72,5 KV et plus
- Parafoudres
- Limiteurs de tension
- Etaleurs d'ondes
- Prises de courant pour une tension excédant 1000 V
- Boites de jonction pour une tension excédant 1000 V
- Commutateurs pour une tension excédant 1000 V
- Coupes-circuits pour une tension excédant 1000 V
- Autres appareils du n° 85.35 pour une tension excédant 1000 V
- Disjoncteurs réenclencheurs pour les grandes centrales électriques, pour une tension excédant 1000 volts mais inférieure à 72.5 KV.
- Disjoncteurs réenclencheurs pour les sous stations de traction électrique pour une tension excédant 72.5 KVA et n'excédant pas 250 KVA.
- Sectionneurs pour une tension excédant 1000 volts mais inférieure à 72.5 KV.
- Sectionneurs pour les sous stations de traction électrique pour tension excédant 72.5 KV et n'excédant pas 250 KV.
EX 85.36
- Fusibles pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Coupe-circuits à fusibles pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Autres appareils pour la protection des circuits électriques, pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Relais de télécommunication suivant normes CEI
- Autres relais pour une intensité égale ou inférieure à 2 ampères, pour une tension n'excédant pas 60 V suivant normes CEI
- Autres relais pour une intensité supérieure à 30 ampères, pour une tension n'excédant pas 60 V suivant normes CEI
- Autres relais pour une intensité supérieure à 2 ampères et ne dépassant pas 30 ampères, pour une tension n'excédant pas 60 V suivant normes CEI
- Relais pour une intensité égale ou inférieure à 2 ampères, pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Relais pour une intensité supérieure à 2 ampères et ne dépassant pas 30 ampères, pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Relais pour une intensité supérieure à 30 ampères, pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Contacteurs et discontacteurs de courant électrique d'une intensité inférieure à 30 ampères
- Contacteurs de courant électrique d'une intensité inférieure à 30 ampères et d'une puissance inférieure à 15 KW sous une tension de 280 volts et en catégorie AC3 (norme CEI)
- Contacteurs et discontacteurs, d'une intensité supérieure à 30 ampères et d'une puissance supérieure à 15 KW, sous une tension de 380 volts et en catégorie AC3 suivant norme CEI
- Interrupteurs pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Interrupteurs pour autres appareils électriques autres que domestiques, pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Interrupteurs automatiques pour tubes à décharge (starters) pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Interrupteurs commandés pour l'ouverture ou la fermeture des portes suivant norme CEI
- Autres interrupteurs pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Sectionneurs pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Commutateurs pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Douilles pour lampes pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI, autres que de type domestique
- Fiches et prises de courant d'une intensité inférieure ou égale à 20 ampères
- Fiches et prises de courant d'une intensité supérieure à 20 ampères
- Autres connecteurs
- Boites de jonction, de dérivation, de coupure d'extrémité, pour une tension excédant 1000 V selon norme CEI
- Fiches de contact pour interconnexion d'appareils électroniques entres eux selon norme CEI
- Cosses de batteries selon norme CEI
- Autres contacts d'extrémité selon norme CEI
- Centrales clignotantes pour tous véhicules selon norme CEI
- Autres appareillages pour tous véhicules selon norme CEI
- Autres appareils du n° 85.36 pour une tension n'excédant pas 1000 V selon norme CEI
- Capteur de courant
EX 85.37
-Armoires de commande numérique, comportant plusieurs appareils des n° 85.36 pour une tension n'excédant pas 1000 V.
- Appareils de commande à mémoire programmables pour une tension ne dépassant pas 1000 V.
EX 85.38
-Parties d'appareillage des n° 85.35, 85.36 et 85.37 pour matériel de chemins de fer
- Tableaux, panneaux, consoles pupitres, armoires et autres supports du n°8537, dépourvus de leurs appareils.
EX 85.39
- Articles dits « phares et projecteurs scellés » utilisés pour matériel chemins de fer
- Lampes à incandescence pour matériel de chemins de fer
- Autres lampes à incandescence à culot à vis d'une tension aux bornes inférieure ou égale à 50 Volts et d'une puissance inférieure à 1000 W
- Autres lampes à incandescence à culot à vis d'une tension aux bornes supérieure à 50 v, mais n'excédant pas 100 V et d'une puissance inférieure à 1000 W
- Autres lampes à incandescence à culot à vis d'une puissance excédant 200 W mais inférieure à 1000 W et d'une tension aux bornes excédant 100 V
- Autres lampes à incandescence, d'une tension aux bornes inférieure ou égale à 50 Volts, et d'une puissance inférieure à 1000 W
- Autres lampes à incandescence, d'une tension aux bornes supérieure à 50 V, mais n'excédant pas 100V, et d'une puissance inférieure à 1000W
- Autres lampes à incandescence d'une puissance excédant 200 W mais inférieure à 1000 W et d'une tension aux bornes excédant 100 V
- Tubes à décharge pour rames
- Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges, halogènes, au tungstène, d'une tension n'excédant pas 100 V.
- Lampe fluo.
- Baie de compartiment sans joints et cadres.
EX 85.41
- Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière et leurs parties
- Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1W et leurs parties.
- Autres transistors, autres que les phototransistors et leurs parties.
- Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles et leurs parties.
- Autres dispositifs à semi-conducteur et leurs parties.
- Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser.
EX 85.42
- Cristaux piézo-électriques montés et leurs parties.
- Circuits intégrés monolithiques, numériques.
- Autres circuits intégrés monolithiques
- Circuits intégrés hybrides
- Autres circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
- Parties des circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
EX 85.43 - Générateurs de signaux
EX 85.44
- Fils pour bobinages en cuivre d'une section n'excédant pas 0,15 mm
- Fils pour bobinage en cuivre d'une section excédant 3,2 mm
- Autres fils pour bobinages de section autre que ronde pour rebobinage des moteurs de traction
- Câbles spéciaux munis de leurs fiches de contact pour inter-connexion d'appareils électroniques entre eux pour tension n'excédent pas 80 volts utilisés dans les tachygraphes pour matériel roulant
- Autres câbles, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion, pour interconnexion d'appareils électroniques entre eux suivant norme C E I
- Autres câbles pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1000V, munis de pièces de connexion suivant norme C E I
- Autres fils télégraphiques ou téléphoniques pour une tension excédant 80 V, mais n'excédant pas 1000 V munis de pièces de connexion suivant norme C E I
- Bandes électriques, pour une tension excédant 80 V, mais n'excédant pas 1000 V, munies de pièces de connexion suivant norme C E I
- Tresses électriques, pour une tension excédant 80 V, mais n'excédant pas 1000 V, munis de pièces de connexion suivant norme C E I
- Autres conducteurs isolés pour l'électricité, munis de pièces de connexion, pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V suivant norme CEI
- Tresses électriques, pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V démunies de pièces de connexion pour moteur diesel de chemins de fer
- Bandes et tresses électriques pour tensions excédant 1000V.
- Câbles de fibres optiques.
- Câble électrique.
EX 85.45
- Balais en charbon pour génératrices et moteurs de traction
- Autres articles en graphite ou en autre carbone pour usage électrique
EX 85.46
-Isolateurs en verre
- Isolateurs en matières céramiques ne comportant aucune partie métallique, pour usage d'équipement des lignes électriques
- Autres isolateurs en matières céramiques
- Isolateurs en matières plastiques artificielles
- Isolateurs en autres matières
EX 85.47
- Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes céramiques ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques autres que les isolateurs du n° 85.46
- Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes en plastiques artificielles ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques autres que les isolateurs du n° 85.46
- Pièces isolantes, entièrement en caoutchouc durci ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques autres que les isolateurs du n°85.46
- Pièces isolantes, entièrement en autres matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques autres que les isolateurs du n° 85.46
- Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs isolés intérieurement
- Pièces isolantes en céramique, contenant en poids 80% ou plus d'oxydes métalliques pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46.
- Pièces isolantes en verre pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46.
85.48 -Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre.
86.01 -Locomotives et locotracteurs à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques.
86.02 -Autres locomotives et locotracteurs, tendeurs
86.03 -Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04
86.04 -Véhicules pour l'entretien ou le des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons) ateliers, wagons-grue, wagons équipes de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
86.05 -Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 86.04)
86.06 -Wagons pour le transport sur rails de marchandises
86.07 -Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
86.08
-Matériel fixe de voies ferrées ou similaires, appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, leurs parties
EX 87.05 - Autres véhicules automobiles à usages spéciaux pour chemins de fer
EX 90.17
- Autres instruments de traçage
- Micromètres, calibres et jauge
- Pieds à coulisse
- Autres instruments de mesure de linéaire.
- Autres parties et accessoires des instruments du n° 90.17
EX 90.23 - Simulateur de conduite
Ex 90.24 - Machines et appareils d'essais des métaux, électroniques.
EX 90.25 - Thermomètres pour la climatisation des voitures des voyageurs et leurs parties
- Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments, à liquide, à lecteur directe pour matériel de chemins de fer.
EX 90.26
- Autres instruments et appareils du n° 90.26 et leurs parties et accessoires
- Indicateurs de niveau
- Indicateurs de pression (Manomètres)
- Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression.
- Parties et accessoires des instruments et appareils du n° 90.26.
Ex 90.27 - Parties et accessoires d'autres appareils du n° 90.27 pour matériel de chemins de fer
EX 90.29
- Indicateurs de vitesse et tachymètres, pour matériels ferroviaires
- Autres indicateurs de vitesse et tachymètres
- Parties et accessoires des appareils du n° 90.29
- Compteurs de productions et autres compteurs de tours.
EX 90.30
- Parties et accessoires des instruments et appareils du n° 90.30 :
- Multimètres, appareils de mesure ou de contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance sans dispositif enregistreur, les voltmètres avec dispositifs enregistreurs et appareils pour la mesure ou le contrôle du matériel électrique avec ou sans dispositifs mesureurs
- Voltmètres
- Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur, autres qu'électroniques.
- Parties et accessoires des autres instruments et appareils du n° 90.30.
90.31
- Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, projecteurs de profils.
EX 90.32
- Thermostats mécaniques à déclenchement électrique
- Autres thermostats pour le contrôle automatique des températures
- Autres régulateurs automatiques
- Parties et accessoires des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
- Manostats (Pressostats)
EX 90.33
- Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 destinés aux équipements ferroviaires
EX 91.04 - Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour matériel roulant de chemins de fer.
Ex 91.05 - Appareils d'horlogerie à mouvement autre que de montre avec cage en autres matières que les métaux précieux.
Ex 91.06 - autres appareils de contrôle de temps et compteurs
- Verrous en métaux communs
EX 91.07
- Autres appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone, permettant de déclencher un mécanisme à temps donné
EX 92.08 - Sifflets, cornes d' et autres instruments d' ou de signalisation à bouche
EX 94.01 - Sièges des types utilisés pour voitures ferroviaires.
EX 94.05 - Projecteurs pour locomotives
- Autres parties des appareils et articles du n° 94.05, en verre pour matériel de chemins de fer.
- Afficheurs extérieurs.
- Afficheurs intérieurs.
- Afficheurs d’indice.
- Plaques indicatrices lumineuses.
EX 96.11 Composteurs.
EX 96.12 Rubans encreurs
ANNEXE N° II
Liste des équipements et pièces de rechange nécessaires
à l'activité de transport ferroviaire fabriqués localement
- Ballast
- Boulons (de la voie ferrée)
- Eclisses (matériel de voie ferrée)
- Entretoises pour traverses
- Semelles en caoutchouc (pour la voie ferrée)
- Ressorts à boudins
- Ressorts à lames
- Pièces forgées
- Pièces moulées
- Pièces mécaniques (pièces usines, pièces en tôle pliée , etc ...)
- Pièces en caoutchouc (profilés, joints, butées, etc... )
- Pièces en caoutchouc- métal (silent bloc, amortisseurs en caoutchouc, rondelles intercalaires, etc...)
- Vitres trempées (pour matériel ferroviaire)
- Vitres feuilletées (pour matériel ferroviaire)
- Panneaux stratifiés (pour aménagement intérieur des voitures de voyageurs
- Liège en feuille (pour confection des joints)
- Papier indéchirable, klingerite, cartons (confection de joints)
- Papier verre, abrasif
- Dissolvants (pour station de lavage et lavage des pièces)
- Combustibles gazeux (oxygène acétylène, azote, co2, fréon etc...)
- Tissu pour revêtement des dossiers et sièges et confection des rideaux des trains
- Tissu pégamoïd
- Articles en plastique (lisse de barrière)
- Extincteur et accessoires d'incendie
- Billetterie automatique
- Métaux d'apport : baguettes électrodes de soudure
- Pièce de rechange pour matériel de soudure
- Métaux antifriction (zinc, plomb, étain)
- Goupilles
- Visserie et boulonnerie
- Quincaillerie
- Goujon et tiges métalliques
- Gaine et tuyau métallique
- Flexibles
- Raccords
- Joints (en papier, en cuivre, etc... )
- Petit appareillage électrique, pour matériel ferroviaire
- Piles et batteries
- Résistances électriques
- Pneumatique (pneu 1200/20 pour camion-transport des centenaires)
- Câbles électriques (Energie, télécommunication et signalisation )
- Cuir (pour confection des pièces isolantes)
- Caoutchouc en bande, feuille, etc...
- Courroies de transmission
- Peinture et vernis
- Produits et dissolvants pour peintures
- Lampes à incandescence, fluorescentes
- Balais charbon
- Papier à usage technique (dessin, informatique, héliographique...)
-
N° DE LA POSITION DESIGNATION DES PRODUITS
EX 39.09
- Polyuréthanne sous formes primaires.
- Fond polyuréthanne (polyuréthanne / acrylique isocyanate réf 286-TP).
- Finition polyuréthanne aliphatique RAL-7037, 5003, 9006, 9004, 9001, réf S-888.
EX 39.18 - Revêtement de sol pour wagons et rames de métro en rouleaux
EX 39.22
- Réservoirs de chasse, non équipés de leurs mécanismes en matières plastiques
- Réservoirs de chasse, équipés de leurs mécanismes, en matières plastiques
- Autres articles pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
EX 42.04 - Autres articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques
- Traverses en bois
EX 44.06 - Bois de chêne, sciés ou désossés, longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
EX 44.07
- Bois de hêtre, sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
EX 44.09
- Autres bois profilés tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotes, poncés ou collés par jointure digitale, autres que de conifères,
Ex 68.10 -Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, mêmes armés pour chemins de fer.
Ex 70.07 -Verres trempés, bombés, de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules de transport ferroviaire.
-Vitre en verre pour les véhicules de transport ferroviaire.
EX 70.08 - Vitrage isolant à parois multiples.
EX 70.09 - Miroirs en verre de stations et rétroviseurs pour véhicules ferroviaires
EX 72.14 - Barres en fer ou en aciers non alliées, forgées
- Autres barres en fer ou en acier non alliées, laminées ou filées à chaud, contenant en poids moins de 0,25% de carbone d'une section circulaire dont le diamètre est inférieur à 14 mm.
Ex 73.08 - Portes motorisées en fonte, fer ou acier.
- Constructions et parties de constructions, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des constructions préfabriquées du n° 94.06.
Ex 76.10 - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils en aluminium pour matériel de chemins de fer.
EX 84.21
- Appareils pour la filtration des huiles minérales (essence, gas-oil, huile) pour moteurs à allumage par étincelle ou par compression pour matériel de chemins de fer.
EX 85.04
- Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance excédant 10.000 KVA.
- Autres transformateurs de puissance excédant 500 KVA et n'excédant pas 50.000 KVA.
Ex 85.07 - Accumulateurs électriques, au nickel cadmium
- Accumulateurs électriques, au nickel fer
- Autres accumulateurs électriques
- Bac et couvercles pour accumulateurs électriques
- Plaques pour accumulateurs au plomb
- Plaques pour accumulateurs autres qu'au plomb
- Séparateurs pour accumulateurs électriques
- Autres parties d'accumulateurs électriques
- Autres accumulateurs électriques, au plomb
Ex 85.35 - Disjoncteurs pour une tension 1000 V exclus à 60 KV exclus
Ex 85.36 - Autres disjoncteurs pour une tension n'excédant pas 1000 V suivant normes CEI
- Fiches et prises de courant d'une intensité inférieure ou égale à 20 ampères
- Raccords dominos et serre-fils selon norme CEI
Ex 85.38 - Tableaux comportant plusieurs appareils des ns 85.35 ou 85.36 pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension n'excédant pas 1000V
- Armoires de commande numérique comportant plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36 pour une tension excédant 1000 V.
Ex 85.44 - Câbles coaxiaux pour usage téléphonique norme CCITT N° G 342-G 622
- Autres conducteurs électriques coaxiaux suivant norme NFC 93550
- Autres conducteurs télégraphiques ou téléphoniques pour tensions n'excédant pas 80 Volts démunis de pièces de connexion suivant norme CCITT N° G 611 - G 543
- Autres fils électriques pour une tension excédent 80 V mais n'excédant pas 1000 V munis de pièces de connexion suivant norme C E I
- Autres câbles, pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, démunis de pièces de connexion suivant spécification technique 296
- Autres fils électriques pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, démunis de pièces de connexion suivant spécification technique 296
- Autres conducteurs électriques pour tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V, démunis de pièces de connexion suivant spécification technique 296
- Autres câbles pour une tension excédant 1000 V
- Autres fils électriques pour une tension excédent 1000 V
- Autres câbles et fils électrique pour une tension excédant 1000 V
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