Loi n° 2019-12 du 30 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-12 du 30 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est(1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement d'un montant de cent vingt-deux millions (122.000.000) d'Euros pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 30 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 janvier 2019.