Arrêté de la ministre des finances du 20 avril 2017, portant nomination de membres du comité du conseil national des normes des comptes publics.
JORT numéro 2017-037
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre des finances du 20 avril 2017.
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015, fixant la composition et les modalités de gestion du conseil des normes des comptes publics, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-283 du 1er mars 2016, sont désignés en qualité de membres du comité du conseil des normes des comptes publics :
1- Les membres désignés en leur qualité :
Mesdames et Messieurs :
- le premier président de la cour des comptes,
- le directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement,
- le président du comité général de l'administration du de l'Etat,
- le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des affaires locales,
- le chef du contrôle général des finances,
- le trésorier général de Tunisie,
- le président du comité général du contrôle des dépenses publiques.
2- Les membres désignés sur proposition des parties concernées, pour une période de trois ans :
Mesdames et Messieurs :
- Lotfi Dridi : représentant du ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Ali Goddi : expert comptable membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
- Anis Wahabi : expert comptable membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
- Sarra Elleuch Hamza : enseignante universitaire,
- Mounira Hamed Sidhom : enseignante universitaire,
- Mohamed Frigui : membre du conseil de la comptabilité, représentant de l'institut de la statistique,
- Bassam Boulila : membre du conseil de la comptabilité, membre de la compagnie des comptables de Tunisie.
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015, fixant la composition et les modalités de gestion du conseil des normes des comptes publics, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-283 du 1er mars 2016, sont désignés en qualité de membres du comité du conseil des normes des comptes publics :
1- Les membres désignés en leur qualité :
Mesdames et Messieurs :
- le premier président de la cour des comptes,
- le directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement,
- le président du comité général de l'administration du de l'Etat,
- le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des affaires locales,
- le chef du contrôle général des finances,
- le trésorier général de Tunisie,
- le président du comité général du contrôle des dépenses publiques.
2- Les membres désignés sur proposition des parties concernées, pour une période de trois ans :
Mesdames et Messieurs :
- Lotfi Dridi : représentant du ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Ali Goddi : expert comptable membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
- Anis Wahabi : expert comptable membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
- Sarra Elleuch Hamza : enseignante universitaire,
- Mounira Hamed Sidhom : enseignante universitaire,
- Mohamed Frigui : membre du conseil de la comptabilité, représentant de l'institut de la statistique,
- Bassam Boulila : membre du conseil de la comptabilité, membre de la compagnie des comptables de Tunisie.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
