Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur.
JORT numéro 2017-037
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AR
n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (deuxième alinéa nouveau) - Les études d'ingénieur, d'architecture, de médecine, de médecine dentaire, de pharmacie, de médecine vétérinaire et de bachelor en administration des affaires, sont organisées conformément aux spécificités de ces formations et tout en tenant compte des standards internationaux en la matière.
Art. 2 - Les dispositions relatives aux études de bachelor en administration des affaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 18 avril 2017.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (deuxième alinéa nouveau) - Les études d'ingénieur, d'architecture, de médecine, de médecine dentaire, de pharmacie, de médecine vétérinaire et de bachelor en administration des affaires, sont organisées conformément aux spécificités de ces formations et tout en tenant compte des standards internationaux en la matière.
Art. 2 - Les dispositions relatives aux études de bachelor en administration des affaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 18 avril 2017.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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