Loi organique n° 2017-31 du 2 mai 2017, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite organisant le transport routier de voyageurs et de marchandises entre les deux pays et sur le transit.
JORT numéro 2017-037
Disponible en
FR
AR
organique n° 2017-31 du 2 mai 2017, portant approbation de l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d’Arabie Saoudite organisant le transport routier de voyageurs et de marchandises entre les deux pays et sur le transit (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 avril 2017.
Article unique - Est approuvé, l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier de voyageurs et de marchandises entre les deux pays et sur le transit, annexé à la présente organique et conclu à Ryadh le 22 décembre 2015.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 avril 2017.
Article unique - Est approuvé, l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier de voyageurs et de marchandises entre les deux pays et sur le transit, annexé à la présente organique et conclu à Ryadh le 22 décembre 2015.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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