Loi n° 2017-36 du 8 mai 2017, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
JORT numéro 2017-037
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AR
n° 2017-36 du 8 mai 2017, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015, annexé à la présente loi, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis, le 20 décembre 2016.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 8 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 25 avril 2017.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015, annexé à la présente loi, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis, le 20 décembre 2016.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 8 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 25 avril 2017.
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