Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Jendouba.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire au serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Jendouba.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Jendouba est reconnu à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
La ministre de la santé
Samira Meraï Feriaa
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed