Décret Présidentiel n° 2017-66 du 2 mai 2017, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit.
JORT numéro 2017-037
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2017-66 du 2 mai 2017, portant ratification de l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit.
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67, 77,
Vu la organique n° 2017-31 du 2 mai 2017, portant approbation de l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67, 77,
Vu la organique n° 2017-31 du 2 mai 2017, portant approbation de l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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