Loi n° 2017-34 du 2 mai 2017, portant approbation du contrat de prêt conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer à Zarat au gouvernorat de Gabès.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2017-34 du 2 mai 2017, portant approbation du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de prêt conclu le 29 novembre 2016, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer à Zarat au gouvernorat de Gabès (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 19 avril 2017.
Article unique - Est approuvé, le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 29 novembre 2016, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d'un montant de quatre-vingt-deux millions (82.000.000) d’euros, relatif au financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer à Zarat au gouvernorat de Gabès.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 2 mai 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi