Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif à la création de centres d'élevage d'escargots.
JORT numéro 2017-023
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif à la création de centres d'élevage d'escargots.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,
Vu la n° 2005-95 du 15 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport,
Vu la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi
n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l'année 2014,
Vu la n° 2016-71 du 30 septembre 2016, relative à la de l'investissement,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatives et réglementaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, fixant la liste des petits animaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé à la version arabe du présent arrêté relatif à la création de centres d'élevage des escargots.
Art. 2 - Les dispositions du cahier des charges s'appliquent à tous les centres d'élevage des escargots, y compris les centres créés avant sa publication.
Un délai d'une année est imparti aux centres créés avant la publication du présent cahier des charges pour se conformer à ses prescriptions.
Art. 3 - Le présent arrêté et le cahier des charges annexé sont publiés au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,
Vu la n° 2005-95 du 15 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport,
Vu la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi
n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l'année 2014,
Vu la n° 2016-71 du 30 septembre 2016, relative à la de l'investissement,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatives et réglementaires,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, fixant la liste des petits animaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé à la version arabe du présent arrêté relatif à la création de centres d'élevage des escargots.
Art. 2 - Les dispositions du cahier des charges s'appliquent à tous les centres d'élevage des escargots, y compris les centres créés avant sa publication.
Un délai d'une année est imparti aux centres créés avant la publication du présent cahier des charges pour se conformer à ses prescriptions.
Art. 3 - Le présent arrêté et le cahier des charges annexé sont publiés au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
