Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2017-023
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AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017.
Monsieur Mohamed El Fadhel Zemzem, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de des demandes d'inscription rejetées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Monsieur Mohamed El Fadhel Zemzem, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de des demandes d'inscription rejetées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
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