Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2017-023
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AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017.
Mademoiselle Yemna Ben Attia, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de des procédures d'inscription, à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Mademoiselle Yemna Ben Attia, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de des procédures d'inscription, à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
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