Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2017-023
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AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017.
Monsieur Faouzi Hathroubi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de des études juridiques, de la collecte des textes juridiques et de la jurisprudence, à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Monsieur Faouzi Hathroubi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de des études juridiques, de la collecte des textes juridiques et de la jurisprudence, à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
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