Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2017-023
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AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017.
Monsieur Karim Hmila, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de de l'inscription des opérations de partage et de distraction, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Monsieur Karim Hmila, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de de l'inscription des opérations de partage et de distraction, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
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