Rectificatif.
JORT numéro 2017-023
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Rectificatif
Au décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air des sources fixes, publié au Journal de la République Tunisienne n° 80 du 5 octobre 2010.
Lire :
- « 10 mg/m3 pour le HF » au lieu de « 5 mg/m3 pour le HF », à l'alinéa 2 du paragraphe 4 de l'annexe 2 du décret susvisé n° 2010-2519 du 28 septembre 2010 dans sa version française.
- « 10 mg/Nm3 » au lieu de « 30mg/Nm3 » au paragraphe 2 de l'annexe 5 du décret susvisé n° 2010-2519 du 28 septembre 2010 dans sa version arabe.
Au décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air des sources fixes, publié au Journal de la République Tunisienne n° 80 du 5 octobre 2010.
Lire :
- « 10 mg/m3 pour le HF » au lieu de « 5 mg/m3 pour le HF », à l'alinéa 2 du paragraphe 4 de l'annexe 2 du décret susvisé n° 2010-2519 du 28 septembre 2010 dans sa version française.
- « 10 mg/Nm3 » au lieu de « 30mg/Nm3 » au paragraphe 2 de l'annexe 5 du décret susvisé n° 2010-2519 du 28 septembre 2010 dans sa version arabe.
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