Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 mars 2017, modifiant l'arrêté du 15 juillet 2016, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2016-2017.
JORT numéro 2017-023
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AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 mars 2017, modifiant l'arrêté du 15 juillet 2016, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2016-2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 juillet 2016, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2016¬-2017.
Arrête :
Article premier - Est abrogé, l'article premier de l'arrêté du 15 juillet 2016 susvisé et remplacé comme suit :
Article premier (nouveau) - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er août 2016 et fermée le 20 mars 2017.
Art. 2 - Est abrogé, l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2016 susvisé et remplacé comme suit :
Article 4 (nouveau) - Les opérations de mise en balle de l'alfa et de son transport restent autorisées pour la quantité récoltée avant le 20 mars 2017.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mars 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 juillet 2016, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2016¬-2017.
Arrête :
Article premier - Est abrogé, l'article premier de l'arrêté du 15 juillet 2016 susvisé et remplacé comme suit :
Article premier (nouveau) - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er août 2016 et fermée le 20 mars 2017.
Art. 2 - Est abrogé, l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2016 susvisé et remplacé comme suit :
Article 4 (nouveau) - Les opérations de mise en balle de l'alfa et de son transport restent autorisées pour la quantité récoltée avant le 20 mars 2017.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mars 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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