Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2017-023
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017.
Mademoiselle Fatma Aloui, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de des demandes d'inscription acceptées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Mademoiselle Fatma Aloui, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de des demandes d'inscription acceptées, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: