Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2017-023
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FR
AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 27 février 2017.
Monsieur Fathi Dali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Monsieur Fathi Dali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement, à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
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