Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015.
JORT numéro 2017-005
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, fixant le montant du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015.
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015,
Vu l'avis de la nationale du des commissions consultatives d’entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l’année 2015 est fixé comme suit :
- la société tunisienne des industries de raffinages « STIR », ¬délégation de Jarzouna (gouvernorat de Bizerte) : 5000 dinars,
- la société « Demko Knitwear » de confection, délégation de Moknine (gouvernorat de Monastir) : 5000 dinars,
- la société « SOTEMU », délégation d'El Gtar (gouvernorat de Gafsa) : 3000 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015,
Vu l'avis de la nationale du des commissions consultatives d’entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l’année 2015 est fixé comme suit :
- la société tunisienne des industries de raffinages « STIR », ¬délégation de Jarzouna (gouvernorat de Bizerte) : 5000 dinars,
- la société « Demko Knitwear » de confection, délégation de Moknine (gouvernorat de Monastir) : 5000 dinars,
- la société « SOTEMU », délégation d'El Gtar (gouvernorat de Gafsa) : 3000 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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