Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 décembre 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2017-005
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AR
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016, chargeant Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions, à l’exception des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 6 décembre 2016.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2016.
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016, chargeant Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions, à l’exception des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 6 décembre 2016.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2016.
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
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