Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, fixant le montant du prix progrès social au titre de l'année 2015.
JORT numéro 2017-005
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, fixant le montant du progrès social au titre de l'année 2015.
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au du progrès social et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du du progrès social au titre de l'année 2015,
Vu l'avis de la nationale du du progrès social au titre de l'année 2015.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du progrès social au titre de l'année 2015 est fixé comme suit :
- société tunisienne des marchés de gros, délégation de Bir El Kasaa (gouvernorat de Ben Arous) : 4000 dinars,
- société de mise en valeur et de développement agricole de la ferme « Raoudha », délégation de Slouguia (gouvernorat de Béja) : 5000 dinars,
- société Sumitomo Electric Bordnetze Group, délégation de Jendouba Nord (gouvernorat de Jendouba) : 5000 dinars,
- entreprise Tunisienne de confection « ETC GROUP », ¬délégation de Jemmel (gouvernorat de Monastir) : 3500 dinars,
- société « SANIMED », délégation de Sfax (gouvernorat de Sfax) : 4500 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au du progrès social et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du du progrès social au titre de l'année 2015,
Vu l'avis de la nationale du du progrès social au titre de l'année 2015.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du progrès social au titre de l'année 2015 est fixé comme suit :
- société tunisienne des marchés de gros, délégation de Bir El Kasaa (gouvernorat de Ben Arous) : 4000 dinars,
- société de mise en valeur et de développement agricole de la ferme « Raoudha », délégation de Slouguia (gouvernorat de Béja) : 5000 dinars,
- société Sumitomo Electric Bordnetze Group, délégation de Jendouba Nord (gouvernorat de Jendouba) : 5000 dinars,
- entreprise Tunisienne de confection « ETC GROUP », ¬délégation de Jemmel (gouvernorat de Monastir) : 3500 dinars,
- société « SANIMED », délégation de Sfax (gouvernorat de Sfax) : 4500 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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